COUSIN — CRÉANCIER

4 786, entre la France et la Grande-Bretagne, porte cette clause expresse.

Cousin. — Voir Ami. — FUs. — Frère. — Sceur. —

Titres.

Coutume. En jurisprudence, ce mot désigne certain droit ou privilège municipal qui s'étant établi par l'usage et la commune pratique d'une ville , d'un canton ou district, d'une province, etc., y tient lieu de loi et en a acquis la force en quelque sorte. Autrefois, en France, plusieurs provinces du Nord étaient placées sous le droit coutumiery c'est-à-dire des Coutumes et usages, que de savants jurisconsultes avaient classées en recueils; d'aulres provinces , celles du Midi , particulièrement, étaient dites de droit écrit, parce qu'elles étaient régies par la loi romaine.

La révolution de 4 789 a fait disparaître toutes ces différentes législations, en leur substituant, pour toute la France, une législation générale et uniforme. — Voir Code.

Covenant, Ligue solennelle formée, en juin 4 643, contre le papisme ou la religion catholique, en Angleterre et en Écosse. Ses membres étaient nommés Covenantaires. Le Covenant, qui fut si fatal à Charles Ir,î, fut aboli en 4 679.

Cracovie (République). L'acte du Congrès de Vienne (9 juin 4 84 5) porte : «La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante et strictement neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse. »

Voir dans le Recueil manuel et pratique de traités , etc., ainsi que dans le Recueil de Martens , etc. , l'acte final du Congrès de Vienne , art. 6 à 4 0 , ainsi que le traité du 2 4 avril — 3 mai 4 84 5, entre les cours d'Autriche , de Prusse et de Russie.

Créance. — Voir Créancier. — Lettres de Créance.

Créancier. C'est la personne à qui une somme est due , et qui, nanti d'un titre ou créance, a le droit d'exiger le