COURTIERS

cours , et d'exercer , concurremment avec les agents de change, le courtage des matières et espèces métalliques.

Les Courtiers d'assurance sont établis pour négocier, entre les personnes qui ne traitent pas directement, les conventions d'assurance; attester, par leur signature, la vérité des actes qui les constatent, nommés polices, etc.

Les Courtiers de transport par terre ou par eau , ont le droit de négocier les entreprises et conventions de ce genre de commerce.

Enfin, les Courtiers interprètes ou maritimes, et conducteurs de navires, dont les attributions se rattachent, particulièrement, au droit conventionnel commercial, et auxquels divers traités publics donnent aussi la dénomination de facteurs, négocient entre les individus qui ne traitent pas directement, les conventions relatives aux locations de navires, connues sous les noms de frètement ou affrètement, ou nolissement , et constatent, seuls, le cours du prix de ces locations nommées fret ou nohs (voir Fret) : ils ont encore le droit exclusif de traduire les actes de commerce produits en justice, et de servir d'interprètes aux étrangers , capitaines de navires , gens d'équipage, subrécargues , commerçants, ou autres personnes de mer , dans les contestations qui s'élèvent devant les tribunaux. Dans quelques anciens traités, les Courtiers maritimes sont désignés sous le nom de facteurs. Lorsque les individus que nous avons désignés ( et lors même qu'il ne s'agit point d'affaires contentieuses) , ont à faire des déclarations en douane, ou pardevant les autorités publiques, les Courtiers maritimes ont seuls le droit d'être employés pour servir d'interprètes à ceux qui ne peuvent s'exprimer dans la langue du pays , ou pour représenter ceux qui ne comparaissent pas en personne.

Divers traités ont, d'ailleurs, stipulé que les sujets des deux parties contractantes auraient la faculté de traiter directement et par eux-mêmes leurs affaires, sans être tenus de se servir d'un interprète ou facteur : le traité de