DÉBOUTÉ — DÉCHARGEMENT

Débouté. Ce mot s'applique, en langage du palais, à tout individu qui, par arrêt ou jugement d'un tribunal, a été déclaré déchu de la demande qu'il avait faite à la justice.

Débris de navires. Les frais de sauvetage des navires naufrayés ou de leurs débris, sont, par privilège, prélevés sur la valeur des débris retirés de la mer. (Voir Naufrage. — Sauvetage, et les articles 491,259, 264 du Code français de commerce. ) Lorsque les frais de sauvetage sont payés, les règlements français veulent que ce qui reste du prix obtenu par la vente des Débris, soit versé dans la caisse des invalides de la marine , par l'of- Qcier ou chef d'administration , ou par les consuls , qui , à défaut des armateurs , propriétaires , subrécargues ou correspondants, ont procédé au sauvetage.

Chaque partie intéressée présente sa demande à l'état: les loyers des gens de mer sont d'abord payés, et, après , l'on suit l'ordre des privilèges. En ce qui concerne les bris et naufrages, le service des consuls français, comme suppléant les administrateurs de la marine , est réglé par l'instruction du ministre de la marine et des colonies ( 4* direction , fonds des invalides ) , en date du 2 4 septembre 4 821.

Décès des étrangers. — Voir Aubaine. — Âlien. — Consul — Détraction. — Étrangers. — Successions.

Décès du ministre public. — Voir mort

Décès en mer. — Voir Naissance.

Décharge. Décharge et quittance ne sont point synonymes : la Décharge s'applique plutôt aux acquittements moraux , et à la remise de pièces, de titres, ou d'un objet confié : mais l'on donne quittance d'une somme reçue , qui était due.

Décharge d'acquits-à-caution. — Voir ce mot

Déchargement L'action de décharger un navire, soit de son lest , soit des marchandises qui composent sa car-