DÉCHÉANCE — DÉCLARATION

gaison, ou chargement — Voir Délestage. — Débarquement. — Douanes. — Visite , tic.

Déchéance. Perte d'un recours, de l'exercice d'un droit , pour avoir négligé de remplir en temps utile les formalités nécessaires pour empêcher la rescription. Ces formalités, en ce qui concerne les lettres de change et engagements commerciaux, sont la dénonciation du protêt (voir ce mot), et la citation en justice. En politique, les protestations officielles , authentiques , publiques , sont en usage pour suspendre la prescription.

On appelle acte de Déchéance celui qui exclut un souverain du trône. — Voir Abdication. — Souverain.

Déchet. C'est le coulage des liquides, la détérioration des marchandises sèches, la brisure ou fracture des objets fragiles (cristaux, miroirs, porcelaines, etc.). Dans les comptes de profits et pertes des sociétés ou maisons de commerce, c'est aussi la détérioration progressive (et dès lors la diminution de valeur), que reçoivent. par l'usage, les instruments, les ustensiles, le mobilier, les bâtiments et usines , etc. , dont la société se sert pour l'exercice de ses opérations. — Voir Coulage.

Décimal (système). Mode de numération adopté pour l'arithmétique pratique, dans lequel chaque unité supérieure est dix fois plus forte que l'unité inférieure. Le système décimal, dans les monnaies et dans les comptes, est adopté en France, en Belgique, en Piémont, etc. — Voir Mesures.

Décision, résolution, arrêté (royal , ministériel , administratif, etc.). Les décisions prononcées par les tribunaux sont nommées arrêt, jugement, sentence y suivant le degré de juridiction de ces tribunaux.

Déclaration du clergé. On a nommé ainsi l'acte émané de l'assemblée générale du clergé de France, le 4 2 mars 1682. Ce concile national, présidé par Bossuet, publia une Déclaration, en quatre articles, contenant les principes qui font la règle des rapports du clergé de France