DÉMOLITION — DÉNI DE JUSTICE

à-dire en factions populaires et en anarchie : c'est l'effet de l'extrême égalité, en conséquence de laquelle tout le monde veut commander , et porsonne ne veut obéir : le peuple , qui ne raisonne guères et dont les passions mobiles peuvent être facilement excitées , ne distingue pas la liberté de la licence.

Démolition des navires. — Voir Navires.

Les navires peuvent être condamnés à la Démolition pour cause de traite des noirs.

Démonétisation. Acte qui a pour but d'enlever sa valeur à une monnaie, ou à un papier-monnaie.

Dénégation. La Dénégation place le demandeur dans la nécessité de fournir des preuves positives de son allégation ou même de son affirmation.

Déni de justice. C'est, en principe, le refus que fait un juge, une autorité quelconque, de prononcer sa sentence ou décision. Le Déni ou refus de justice de la part d'un gouvernement à l'égard d'un sujet d'un autre gouvernement, a quelquefois été la cause que ce dernier a délivré des lettres de représailles au sujet lésé, afin qu'il pût trouver, sur les biens des sujets du gouvernement qui refuse justice, une indemnité pour la perte qu'il a supportée injustement. L'histoire de Cromwell fournit un exemple remarquable de représailles. Un bâtiment marchand anglais est enlevé , conduit à Saint-Malo et confisqué. Convaincu de l'injustice d'un semblable procédé , Cromwell envoie le propriétaire à Paris avec une lettre au cardinal Mazarin, avec ordre d'attendre la réponse pendant trois jours, et de revenir. Il ne fut point fait de réponse, et le marchand revint à Londres. Cromwell fit sortir aussitôt deux bâtiments de guerre qui rentrèrent au port avec deux ou trois navires français dont la vente indemnisa le sujet anglais. Seulement alors le gouvernement français fut informé de la représaille exercée, et qu'il y avait une balance à lui remettre sur le produit des prises vendues. Cet événement n'eut aucune suite. — Voir Rétorsion. — Lettres de marques.

244 DÉNIZATION — DÉPÊCHE

Par les traités il est quelquefois stipulé qu'en cas de discussion entre les gouvernements, il ne sera point exercé de représailles sur les particuliers. C'est ce qu'a fait la France, notamment dans son traité de 1824, avec la régence de Tunis.

D'autres traités stipulent qu'il ne sera délivré de lettres de représailles qu'à moins d'un Déni de justice prolongé, mais que le Déni ne sera tenu pour prouvé qu'après un délai de deux ans.

Dénization, Denizé ou Alien domicilié. — Voir Àlien.

Dénonciation. En procédure, c'est la notification à un tiers d'un acte dont on entend se prévaloir contre lui.

Dénonciation de saisie-arrêt. Le créancier qui, en vertu d'un titre authentique ou d'une autorisation d'un juge, a saisi-arrêté, entre les mains d'un tiers, des sommes ou des effets appartenants à son débiteur , doit Dénonciation de cette saisie audit débiteur dans le délai de huit jours.

Denrées. — Voir Courtiers. — Marchandises. — Prix courants.

Par Denrées on entend les objets recueillis ou fabriqués, particulièrement destinés à la nourriture et à l'entretien des hommes et des animaux, de nature à être consommés par l'usage qu'on en fait.

Département. Nom donné à chacune des quatre-vingtsix grandes divisions territoriales de la France. On désigne aussi sous le nom de Département chaque division administrative ou attribution ministérielle : le Département des affaires étrangères , le Département de la justice, etc., etc. Cette dénomination a remplacé celle de ministère, laquelle s'applique , d'une manière plus générale à la haute administration du pays , confiée à autant de ministres qu'il y a de Départements ministériels.

Département ministériel. — Voir l'article qui précède.

Dépêche. Ce mot, qui désigne les rapports officiels et les lettres échangées entre les ministres et les fonction-