DÉPENS — DÉPÔT
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ou agents relevant de leur département également en usage pour les nouvelles transmises par les télégraphes, auxquelles on donne le nom de Dépêches télégraphiques. — Voir Lettres. — Courriers. — Missions diplomatiques permanentes.
Dépens. Frais faits en justice pour arriver au jugement et à l'exécution : toute partie qui succombe en justice est tenue de payer les Dépens que l'instance a occasionnés.
Dépérissement des preuves. C'est, en termes de droit, la perte ou l'altération de ce qui peut servir à constater un fait
Déportation. Peine aûlictive qui consiste dans le transport du condamné dans un pays éloigné. La Grande- Bretagne déporte ses condamnés à Botanibay ; la Russie , en Sibérie ; la France , à défaut de localité éloignée propre à la Déportation , les place dans une prison déterminée:
La Déportation entraine la mort civile. — Voir Peines a f fictives et infamantes.
Dépositaire. C'est la personne à laquelle un dépôt a été confié.
Déposition d'un souverain. Le souverain est considéré comme déchu de son autorité souveraine quand il a rompu le contrat synallagmatique qui le liait à son peuple , a la nation qui lui avait confié en quelque sorte ses destinées (voir Déchéance)] il est déposé par la volonté nationale et obligé de renoncer à son pouvoir ( voir Abdication); la force brutale, extérieure ou intérieure, le détrône. — Voir Souverain.
Dépôt Acte par lequel ou reçoit la chose d autruî , à charge de la restituer en nature. Le dépôt peut être volontaire; mais il est nécessaire, quand il résulte d'un événement de force majeure , naufrage , inondation , incendie. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la
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garde des effets qui lui appartiennent.
Les chanceliers des consulats de France reçoivent des
