DEUILS DE COUR — DIÈTE

Les lois de divers pays défendent expressément aux autorités locales d'avoir recours à aucune saisie mobilière. On peut consulter à cet égard l'acte du parlement britannique de 4 708, l'ordonnance du 9 septembre 4 679 des États-Généraux de Hollande, l'ordonnance portugaise de 4748, l'ordonnance, en date du 24 septembre 4789, du roi de Prusse, et, en ce qui concerne la France, les Causes célèbres du droit des gens , par M. Ch. de Martens , dont l'affaire du baron de Wreck, en 4772, fait partie.

Deuils de cour. — Voir Conduite du ministre public.

Deux-Siciles. — Voir États. — Lois. — Révolutions.

Devise. — Voir Blason. — A. e. i. o. u.

Devoirs et fonctions du ministre public. — Voir Conduite.

Devoirs des militaires et des habitants en pays envahi , en temps de guerre. — Voir Défense du pays.

Dévolution. On nomme ainsi Y attribution à Tune des deux branches de la famille d'un défunt, de la moitié de son hérédité qui aurait appartenu à l'autre branche, si celle-ci eût subsisté.

Dextre (Blason). — Voir Adextré. — Points de VÊcu.

Dey. Nom que portait le souverain de la régence d'Alger, avant que l'Algérie, conquise par la France, en 4 830, ne fût devenue une colonie française. Les souverains des deux régences barbaresques qui existent encore , portent le nom de Bey.

Dictateur. Ce titre de magistrature suprême , en usage dans l'ancienne république romaine, a été longtemps porté par le chef de la république du Paraguay. A ia mort du docteur Francia, le 25 novembre 4 842 , la république a mis deux consuls à la tête du gouvernement

Diète. On appelle ainsi, en politique, les assemblées où se traitent les affaires publiques, en Allemagne, en Pologne, eu Suède, en Suisse. La Diète germanique, qui avait cessé d'exister à la dissolution de l'empire d'Al-