DOIT — DOMICILE

était à vie. A Venise le dogat commença en 697 ; à Gênes, en ^ 339.

Doit et Avoir. — Voir Avoir. — Débit

Dol. Le Dol est une cause de nullité de l'obligation ; mais le Dol ne se présume pas : il doit être prouvé. (Code civil français, art. H 09 et H \ 6.)

Doléances. Ce mot se disait autrefois, en France, des demandes ou représentations contenues dans les cahiers des États-Généraux ou provinciaux , pour obtenir le redressement de quelque grief, tel que la' diminution ou la suppression d'un impôt. — Voir Remontrances.

Dollar. Monnaie des États-Unis de l'Amérique septentrionale, qui équivaut à cinq francs , terme moyen.

D. O. M. Ces lettres, placées sur les bâtiments destinés à la Religion, sont les initiales des mots : Deo optimo maximo.

Domaine éminent. — Voir Propriété.

Domaines nationaux. — Voir Biens nationaux.

Domestiques. — Voir Suite du ministre public.

On fait généralement une distinction entre les Domestiques de la nation même du ministre public et ceux qu'il prend dans la résidence. Rayneval pose en principe qu'il ne doit en exister aucune : un souverain, dit-il, qui permet à son sujet de servir un ministre étranger, le dégage par là tacitement de ses liens et de ses devoirs comme sujet : ainsi , il est censé consentir qu'il jouisse de l'indépendance que ce service étranger lui donne : c'est une espèce d'émancipation, et le souverain n'a aucun titre pour réclamer contre les effets quelconques de cette émancipation qui est son propre fait

Domicile. Le Domicile politique est celui dans lequel on exerce ses droits politiques, de juré, d'électeur, etc.; on entend par Domicile élu, ou faire élection de Domicile. l'indication d'un Domicile fictif faite par un individu pour y recevoir certaines notifications ou significations con-

DOMICHIADOS — DON 261

cernant ses affaires civiles. Le Domicile réel est celui de la résidence habituelle, au lieu où un fonctionnaire exerce son emploi.

La femme mariée a le même domicile que son mari. Domiciliados. — Voir Transeuntes.

Domicilié. — Voir Âlien.

Domination. — Voir Accroissement de puissance de létal

Dommages. Les Dommages , dégâts et préjudices occasionnés par les bâtiments armés en guerre aux navires marchands amis doivent, en général, être réparés aux dépens des capitaines qui les ont commis : les insultes dont ces capitaines se sont rendus coupables sont punies.

Quelques traités publics ont stipulé l'obligation d'une indemnité pour cause de Dommages : on peut consulter sur ce point, notamment, le traité de 4786, entre la France et la Grande-Bretagne. — Voir Abordage. — Armateur.

Dommages. — Voir Habitants du pays envahi. — Moyens de nuire à X ennemi. — Conquêtes. — Guerre.

Dommages - Intérêts. Si le montant des Dommages- Intérêts n'est par stipulé sous la dénomination de dédit, il appartient aux tribunaux de les fixer; en principe, ils doivent représenter et la valeur principale dont un individu a été lésé (ce qui constitue le Dommage), et les intérêts que cette valeur principale aurait pû produire depuis qu'on est privé de sa jouissance.

Don. En Portugal, en Espagne et dans les états de Naples, ce mot est une distinction nobiliaire : il doit précéder le prénom (de la même manière que le mot sir dans la Grande-Bretagne). Dona est réservé, également, pour les femmes de condition noble , et doit aussi précéder le prénom. Dom (ou dominus, seigneur) était un litre donné plus particulièrement aux membres des or-