DON GRATUIT — DOUANES

dres monastiques connus sous les noms de bénédictins et de feuillants : il devait précéder le nom jLe famille ou patronymiques, et se plaçait quelquefois devant le prénom , quand le religieux était habituellement désigné par son prénom et son nom patronymique tout à la fois.

Don gratuit. On appelle ainsi le Don ou présent volontaire, ou d'usage, que les états des provinces, les villes, les membres de la noblesse ou de Tordre équestre, dans certains pays , font au souverain territorial, soit pour subvenir aux besoins annuels de l'état, soit au moment d'une guerre , ou pour la poursuivre.

Donations. — Voir Dispositions.

Dot. On appelle régime dotal l'association conjugale où la Dot de la femme ne devient pas la propriété commune des époux , bien que le mari en ait l'administration. Les conditions du régime dotal sont fixées par les articles 4 540 à \58\ du Gode civil français. — Voir France et quitte. — Mariage. — Communauté des biens.

Douane. Ce mot est dérivé du vieux mot adhoa, qui exprimait un droit de relief d'une terre, consistant en certaines prestations du vassal envers son feudataire.

Douanes — Voir Balance. — Contrebande. — Courtier. — Marchandises. — Permis. — Port d'entrepôts. — Préemption. — Réfaction. — Surtaxe. — Tare. — Transit.

Les Douanes sont des droits payés , à la frontière des états respectifs , pour la liberté de l'importation , de l'exportation ou du transit des marchandises : l'administration chargée des visites et perceptions est connue sous le nom d'administration des Douanes. Le droit des genr donne à chaque nation la faculté d'établir , de hausser ou de diminuer les tarifs des droits de Douanes , et de prohiber même l'importation ou la sortie de certaines marchandises.

L'espace gardé par un bureau de Douane et consacré aux opérations commerciales, constitue un portf ainsi,