DOUANES — DRAWBACK

Deux-Siciles et Russie, 4 787.

France et Sardaigne, 1745, etc., etc.

Les droits de Douane sont fixés par l'administration supérieure de chaque pays , et sont inscrits dans un tarif rendu public par le bulletin des lois de l'état. Le calcul des droits de Douane entre comme élément de premier ordre dans toutes les entreprises lointaines : le négociant doit pouvoir compter sur la permanence des droits, et que le navire qu'il va envoyer chercher une riche cargaison ne trouvera pas à son retour des taxes nouvelles qui auront changé le prix de vente des principaux articles. Il est donc fort désirable, dans l'intérêt du commerce, que les gouvernements n'apportent que fort rarement des changements essentiels à leur tarif des droits de Douane.

Douanes. Franchises dont jouissent les ministres publics. — Voir Prérogatives et immunités.

Doublage des navires. C'est un revêtement de planches, et plus habituellement de cuivre, qu'on met aux navires destinés aux voyages de long cours, pour les garantir contre la piqûre des vers nommés Bromas qui percent les bordages.

Douro. — Voir Fleuves.

Drague, Draguer, Dragueur. On nomme Drague une sorte de pelle recourbée qui sert à tirer le sable de la mer , et à nettoyer les ports et le chenal des fleuves : cet instrument est également employé pour retirer une ancre abandonnée. Le nom de Dragueurs est donné aux gens ainsi qu'aux navires employés à Draguer; Dragage est l'action de Draguer.

Drawback. Ce mot, introduit de l'anglais dans le langage commercial depuis quelques années, et dont la traduction peut se rendre par le mot rabais, indique l'encouragement donné par le gouvernement à l'introduction ou à l'exportation de certaine nature de marchandise au moyen de la remise ou restitution totale ou

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particulière des droits fixés, en principe, par le Voir Primes. — Bounties.

On peut consulter les traités signés par la Grande- Bretagne, en 4 824, avec le Brésil, etc.

Drisses. Cordages servant à hisser ou à élever une voile, une vergue, les focs, les pavillons et les flammes.

Drogman. Interprète d'un ambassadeur ou d'un consul dans le Levant

Les traités avec la Porte ottomane et les états musulmans renferment des stipulations concernant les franchises, droits et privilèges dont ces fonctionnaires doivent jouir. — Voir Jeunes de langue. — Fonctionnaires passagers à bord des bâtiments de l'état.

Droit, Droits.

Droits absolus de l'état. — Voir Droits de l'état.

Droit d'Aubaine. — Voir Aubaine.

Droit ad valorem. — Voir Valeur. — Préemption.

Droit d'ancrage ou d'amarrage. — Voir Ancrage.

Droit de balance. — Voir Balance.

Droit de balises. — Voir Balises.

Droit civil. — Voir plus loin.

Droit commercial. — Voir plus loin.

Droit de conquêtes, — V oir Conquêtes. — Droits de Tétai.

Droit constitutionnel. — Voir plus loin.

Droit de consulat ou de Chancellerie consulaire. —

Voir ces mots.

Droit conventionnel. — Voir Droit public.

Droit criminel. — Voir plus loin.

Droit coutumier. — Voir Coutume. — Droit public.

Droit de détraction. — Voir Détraction.

Droit de douane. — Voir Douanes. — Importation. — Transit. — Transbordement. — Tarif. — Port d'entrepôt.

Droit écrit. — Voir Droit public.