DOUANES

les relâches dans les golfes , anses et baies où il n'y a pas de bureau, et qui ne font pas partie d'un port gardé , ne donnent pas ouverture aux droits de navigation , tonnage, etc.; mais aucun débarquement de marchandise ne saurait être fait légalement pendant la durée d'une relâche de cette nature.

L'armateur, ou le cosignataire , ou le courtier qui sert d'intermédiaire, doit faire déclaration au bureau de la Douane, par écrit, des marchandises à débarquer (voir Permis). Une fausse déclaration dans les quantités entraîne confiscation. Par suite d'une déclaration inexacte pour les objets soumis aux droits selon la valeur , la Douane exerce le droit de préemption.

Pour cause d'avaries les droits de Douanes sont, dans certains pays, restitués, en tout ou en partie. — Voir Avaries. — Réfaction.

Les traités de commerce, en grand nombre, renferment des dispositions concernant les déclarations en Douane , les visites , les formalités diverses relatives aux chargements et déchargements , au transit , à la réexportation, aux relâches forcées, etc., etc. Vouloir indiquer en quoi elles consistent, serait nous faire entrer dans trop de détails inutiles : nous nous bornerons à signaler quelques traités qui présentent les clauses les plus étendues sur ces points divers :

France et Espagne, 1768, 1774, 1786.

— et États-Unis , 1778.

— et Grande-Bretagne, 1713, 1786, 1787, 1826.

— et Mexique, 1817.

Grande-Bretagne et Portugal , 1810, 1811.

— et Prusse, 1824.

— et Suède, 1826.

— et Mexique , 1826.

Dancmarck et Grande-Bretagne, 1814.

— et Prusse, 1818.

Espagne et Grande-Bretagne , 1713.