DROIT DE PREMIER VENT — DROIT PUBLIC

publicisles ont nommé le Droit de convenance , qui n'est que la loi du plus fort imposée au plus faible (voir Convenance); mais lorsque la convenance de l'état résulte d'arrangements amiables, lorsque l'accroissement de la puissance dé l'état ne s'opère que par des moyens justes; lorsque la conquête , la prise de possession d'un territoire sont les résultats d'une guerre licite, fondée sur l'obligation de la propre conservation de l'état et du maintien de son indépendance , toutes ces circonstances se sont accomplies dans les limites du Droit des gens, du Droit public des nations, etc., et appartiennent dès lors au Droit parfait. — Voir Accroissement. — Conquêtes. — Guerre. — Conservation.

Droit de premier venu ou premier occupant. — Voir Liberté de ta mer.

Le Droit de première occupation consiste à saisir une chose qui n'appartient à personne, comme une île nouvellement découverte, une partie non occupée du globe , etc. ; mais une colonne élevée , avec inscription , on tout autre signe de possession passagère, ne sont point considérés comme des actes suffisants : un établissement sédentaire, des habitations, la culture du sol, sont nécessaires pour établir la propriété de première occupation. Si le Droit de première occupation est exercé sur une chose abandonnée, il faut qu'il y ait des signes visibles de l'abandon , en un mot qu'il y ait dérélcction et non pas une simple non possession.

Droit de préséance. — Voir Préséance.

Droit de propre conservation. — Voir Conservation.

Droit public. Sous cette dénomination on comprend ordinairement le régime intérieur de chaque état, le Droit germanique, le Droit français, etc.; appliqué aux nations, il signifie les rapports que des traités, des usages , ou des intérêts réciproques ont établis entre elles : il prend le titre de Droit des gens conventionnel ou Droit externe- or, il ne faut point le confondre avec le Droit