DROIT DE NÉCESSITÉ — DROIT PARFAIT

Droit de rapport,

— de remorque ,

— (du Sund),

— de tonnage ,

— de touage,

— de visite, etc.

On peut aussi compter les Droits payés au port d'embarquement, tant pour le congé que pour le visa du rôle d'épuipage et des autres papiers, dans les ports étrangers, soit par les autorités locales, soit par les consuls. — Voir les mots indiqués ci-dessus.

Quant aux Droits d'acquit, de permis d'embarquement et de débarquement , etc. , que Ton considère également comme des Droits de navigation, ils pourraient plutôt être considérés comme des droits de douane, puisqu'ils concernent la cargaison elle-même , et non point le corps du bâtiment.

Dans divers pays on appelle Droits extraordinaires de pavillon, les Droits plus ou moins élevés de navigation que doivent payer les navires étrangers , selon la nation à laquelle ils appartiennent. Ce Droit extraordinaire de pavillon existe , notamment en Prusse , pour les nations qui n'ont pas conclu avec la Prusse de traités de navigation. (Notamment la France, l'Espagne, etc.)

Droit de nécessité. — Voir Conservation.

Droit de négociation et de traités. — Voir Droits de l'état. — Négociation.

Droit parfait. Quelques auteurs ont parlé d'un Droit des gens parfait : saurait-on concevoir ce que c'est qu'un Droit imparfait? le Droit ne saurait être que parfait, car il résulte ou de la raison naturelle , ou d'un engagement formel : ce qu'on nomme obligation, devoir, est positif et n'admet pas de nuances. Toutefois , pour entrer dans la pensée des auteurs qui admettent les distinctions de Droit parfait et de Droit imparfait, nous donnerons sans hésiter cette dernière qualification à l'exercice de ce que certains