EMPRUNTS PUBLICS — ENCAN

mêmes voies , avec les mêmes droits et la même garantie que les autres effets de commerce.

En temps de guerre , il doit être stipulé si le navire voyagera sous escorte, ou s'il est armé en course. (Voir Code français de commerce, art. 334.)

Avant de recourir à l'Emprunt à la grosse, le capitaine qui se trouve en voyage doit en faire constater la nécessité par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, indiquant les circonstances et les causes qui rendent l'Emprunt nécessaire , et prendre ensuite l'autorisation du consul de sa nation, ou, s'il n'en existe par dans la localité , des magistrats compétents du lieu. Selon les conditions consenties , le capitaine peut délivrer au prêteur des lettres de change tirées au profit de celui-ci , sur les propriétaires du navire, et dont le payement est subordonné à la condition d'heureuse arrivée : les armateurs ne peuvent refuser d'acquitter les engagements pris.

Emprunts publics. Ce sont les valeurs qu'emprunte un gouvernement : en France , ils se font par voie d'adjudication publique. — Voir Dette publique. — Amortissement.

Encablure. — Voir Mesures nautiques.

Encaissement. Opérer l'Encaissement d'un effet de commerce , c'est en recevoir le montant.

Encan, Enchère. Vente publique d'objets quelconques, par l'intermédiaire de fonctionnaires ou officiers ministériels, et adjudication, par voie d'enchère, au plus haut et dernier enchérisseur. Si ce dernier enchérisseur n'est pas en mesure de payer le prix qu'il a offert, il est soumis à la foUe Enchère, c'est-à-dire que l'objet est rajs de nouveau à l'Enchère, et que le premier acquéreur est non-seulement tenu de solder les frais qu'entraîne cette nouvelle formalité, mais aussi la différence qui pourrait résulter dans le cas où le produit de la seconde Enchère ne s'élèverait pas à celui qu'avait obtenu la première. — Voir Criée.