ENNEMI — ENTÉRINEMENT

qui servent sous son glorieux drapeau , une légion composée, en grande partie, d'étrangers; mais, selon la loi, cette légion ne peut être employée que dans les colonies : les agents diplomatiques et consulaires de la France ne sont point d'ailleurs autorisés à former des engagements au profit de la légion étrangère; il leur est toutefois permis d'accorder des Engagements à des Français qui se trouveraient à l'étranger, pourvu que ceux-ci soient âgés d'au moins dix-huit ans , et que leur moralité puisse devenir une garantie de leur conduite lorsqu'ils seront admis au service. (Lois du iO mars <8*8 et circulaire ministérielle du iO décembre 1824.)

Ennemi. — Voir Guerre. — Habitants du pays envahi. — Moyens de nuire à V ennemi. — Passage des troupes. — Propriétés de l'ennemi. — Défense du pays. — Assaut. — Bombardement. — Pillage. — Arrangements militaires. — Parlementaire. — Prisonniers. — Trêves.

Enquête administrative, ou enquête de commodo et in~ commodo. Mode d'information au moyen duquel l'administration recueille, sur des points d'utilité publique, des renseignements propres à faire ressortir , selon l'opinion générale, les avantages et lés inconvénients d'un projet quelconque.

Enquête commerciale. Renseignements pris par l'administration auprès des négociants. — Voir Chambres de commerce. — Syndicats. — Conseils des corporations commerciales et industrielles, etc.

Enquête judiciaire. C'est l'audition de témoins sur des tatts avancés par une partie et mes par l'autre.

Enquête parlementaire. C'est la recherche que, sur l'ordre d'une chambre législative , une commission , choisie dans son sein, poursuit, pour arriver à l'appréciation exacte de certains faits.

Entérinement. Ce mot ne s'applique aujourd'hui qu'à 1 enregistrement , par les cours de justice, des lettres de