ENTRÉE — ENTREPRISES

grâce, ou de commutation de peine, délivrées par le souverain. — Yoir Homologation.

Entrée. Droits d'entrée ou d'importation que doivent payer les marchandises étrangères à leur introduction dans un pays. — Voir Douane. — Préemption. — Réfaction. — Visite.

On nommait autrefois, à la cour de France, grandes et petites Entrées, les réceptions plus ou moins solennelles, selon Theure du jour à laquelle elles avaient lieu, chez le roi, la reine et les princes de la famille royale. — Voir Ambassadeur. — Cérémonial. — Lettres de créance. — Caractère représentatif, etc.

Entrepôt Le système d'Entrepôt a été principalement adopté dans le but de permettre au commerce national de réexporter les marchandises étrangères qui ne pouvaient trouver à être placées dans la consommation du pays, et pour faciliter le transit. Les Entrepôts ouverts par l'état ont dû être placés sous la surveillance de la douane : la loi française (et un système analogue se retrouve dans d'autres pays) a reconnu deux natures d'Entrepôts , Y Entrepôt réel, c'est-à-dire le dépôt dans des magasins fermant à deux clefs ( dont Tune reste entre les mains de la douane), et d'où les marchandises qui ne sont pas extraites pour la consommation sont réexportées , ou expédiées en transit sans avoir été soumises aux droits d'importation ; et Y Entrepôt fictif, c'est-à-dire le dépôt des marchandises dans les magasins mêmes du négociant, à charge par lui de les réexporter dans un certain délai ou de payer les droits d'importation.

La loi permet , dans quelques villes , le dépôt dans les Entrepôts réels de certaines marchandises prohibées. Les avantages que le commerce tire de l'institution des Entrepôts sont immenses sous le rapport principalement du crédit des droits , lorsque ceux-ci sont élevés. — Voir Port d'entrepôt.

Entreprises de fournitures. Sont actes de commerce :

ENVERGURE — ÈQUATEUR

il en est ainsi des Entreprises littéraires connues sous le nom de souscriptions, lorsqu'elles sont faites par d'autres personnes que Fauteur même de l'ouvrage publié.

Envergure. C'est la largeur d'une voile par le haut, le long de la vergue.

Envoi en possession Acte par lequel un individu est , par un jugement ou une ordonnance , mis en possession de droits, titres ou biens qui lui appartiennent , mais dont il n'avait pu encore être saisi.

Envoyé confidentiel ou secret. — Voir Missions diplomatiques. — Missions secrètes et confidentielles.

Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire.

Appartient à la seconde classe des ministres publics. — Voir Agents diplomatiques. — Agents politiques. — Ministre public. — Missions diplomatiques permanentes.

Epave. Chose jetée sur la côte par la mer, tels que les débris des navires naufragés. Un bâtiment , abandonne de son équipage , poussé en dérive par les courants ou le mouvement des vagues , rencontré au large ou poussé sur les côtes , est réputé Épave. L'Épave est placée sous le régime des biens naufragés sauvés ? s'il n'y a pas de réclamation de la part des propriétaires, dans le délai fixé par la loi , l'Épave est vendue au profit des sauveteurs, ou, s'il n'y a pas eu de sauveteurs, au profit du gouvernement. — Voir Débris. — Naufrage. — Sauvetage.

Eperons [Journée des). Deux journées, d'un fâcheux souvenir pour la France , ont reçu ce surnom : la journée de Courlrai, en 131 4, sous Philippe-le-Bel , dans laquelle l'armée française perdit 1,200 chevaliers; et le W août 1513, qui vit la déroute de la gendarmerie française devant Térouane, en Flandres.

Equateur (république). Elle forme l'un des démembrements de la république de Colombie. — Voir ce titre.