FOLLE ENCHÈRE — FONDS SOCIAL

France. Beaucaire (département du Gard), le 22 juillet Guibray (département du Calvados), le 15 août Italie. Sinigalia , le h 4 juillet.

Russie. Nijni-Novogorod , de 28 juin.

Kiachta, dans le mois de décembre.

Folle enchère. — Voir Encan.

Fonctions et devoirs du ministre public. — Voir Conduite.

Fonctionnaires. Les employés diplomatiques et les consuls sont Fonctionnaires publics.

Lorsqu'ils se trouvent comme passagers sur les bâtiments de l'état, il leur est accordé certains honneurs. — Voir Consuls.

La position de ces Fonctionnaires , sur les bâtiments de la marine militaire française , a été déterminée par un règlement royal en date du icr décembre 1833.

Les ambassadeurs, les ministres plénipotentiaires, les ministres-résidents , les Chargés d'affaires , les premiers et seconds secrétaires d'ambassade, les secrétaires de légation , les consuls de première et de seconde classe , le premier drogman de l'ambassade de Constantinople, le secrétaire interprète du roi pour les langues orientales , doivent prendre place à la table du commandant ; les attachés payés , l'élève consul , le chancelir de mission diplomatique , le premier et le second drogman d'un consulat général , le drogman-chancelier , le second et le troisième drogman de l'ambassade de Constantinople, sont placés à la table de l'état-raajor ; enfin, l'élèvedrogman , est admis à la table des élèves.

Fonds de commerce. C'est, tout à la fois, la réunion des choses nécessaires à l'exploitation commerciale : les marchandises, le droit au bail, l'achalandage, l'exploitation des brevets d'invention ou de perfectionnement que l'usine, la fabrique, la maison de commerce a obtenus, etc.

Fonds social. — Voir Mise sociale.