FONDS PUBLICS - FORCE PUBLIQUE

Fonds publics. Capitaux qui constituent la dette publique. — Voir Dette publique. — Effets publics. — Emprunts. — Amortissement.

Fongible. Chose ou valeur mobilière qui se consomme , se pèse, se compte, se mesure (comme le blé, le Tin, l'huile, les provisions de viande salée, etc.). Les choses fongibles n'ont donc pas un caractère d'individualité : destinées à sortir des mains de celui qui en est saisi , ou à se consommer, elles sont toujours susceptibles d'être représentées par des choses de même espèce, et font ainsi, en quelque sorte, fonction Tune pour l'autre.

For extérieur. C'est l'autorité de la justice humaine : ce mot n'a point d'ailleurs d'application légale absolue; il forme opposition, uniquement, à l'expression de For intérieur, en usage pour désigner le tribunal de la conscience.

Forain , Foraine. Le marchand forain est le colporteur qui achète dans un lieu pour revendre dans un autre. La traite Foraine est l'impôt sur les marchands étrangers : plusieurs états l'ont annulée , en môme temps qu'ils ont aboli, par des traités publics ou des règlements, les droits d'aubaine et de détraction. — Voir Foires. — Rade.

Forban. — Voir Piraterie.

Force majeure. Ce nom n'est donné qu'aux accidents que la vigilance et l'industrie des hommes n'ont pu ni prévenir ni empêcher. Les contrats devant être exécutés , à moins que des cas précisés de Force majeure n'y aient été écrits , il faut que celui des contractants qui se trouve placé dans l'impossibilité de remplir ses engagements, par suite de cas fortuits ou de Force majeure, puisse les prouver et constater.

Forces navales — Appel aux forces navales. —

Voir Appel.

Force publique ou Force armée Son organisation doit être telle qu'elle suffise pour protéger, mais qu'elle