GARANTIE — GARDES NATIONALES

états ; le roi Joachim Napoléon , pour lui , ses héritiers et successeurs, reçut aussi, en 4 814, le Garantie de la jouissance libre et paisible de tous les états qu'il possédait en Italie.

Garantie fades de). La Garantie peut être donnée par une clause spéciale du traité principal , ou devenir l'objet d'une convention spéciale, en dehors du traité dont l'exécution est placée sous la Garantie de puissances tierces, ou de Tune des parties contractantes elles-mêmes , en faveur de telle autre qui est comprise au traité. — Voir Acceptation.

Gardes du commerce. Agents officiels établis pour mettre à exécution les jugements emportant la contrainte par corps.

Gardes côtes. Navires qui croisent sur les côtes pour empêcher la contrebande.

Gardes de la manche. — Voir Hoquet on.

Garde des sceaux de France. Cette haute charge et dignité, qui était inamovible sous l'ancienne monarchie, est actuellement réunie au ministère de la justice.

Gardien de faillites et de scellés. — Voir ces deux mots.

Gardes nationales. La Garde nationale de Paris et des départements français se compose des citoyens qui n'appartiennent pas à l'armée active : cette institution n'a , toutefois , aucun rapport d'organisation avec la Landwehr ou la Landsturm, ainsi que plusieurs écrivains allemands semblent le croire. Le premier ban de la Landwehr est réuni, en partie, pendant quelques semaines, tous les ans, afin de prendre part, conjointement avec l'armée, à des manœuvres de nature à entretenir, chez les hommes qui en font partie (jusqu'à l'âge de 32 ans), les connaissances et les habitudes du service militaire ; mais la Garde nationale de Paris fait un service quotidien : elle fournit des détachements pour la garde du palais du