HUNE — HYPOTHÈQUE

Les Huissiers , chargés autrefois de la police des audiences des tribunaux, avaient seuls le droit d'ouvrir et de fermer Yhuis ou porte du local où se tenaient les

séances.

Les chambres législatives ont leurs Huissiers ; la même qualification se retrouve dans le palais des rois, des ambassadeurs et des ministres à portefeuille.

Hune , Hunier. La Hune est une sorte de plate-forme en saillie autour du grand-mât et du mât de misaine, au dessus des basses voiles de ces mâts : le mât supérieur prend le nom de mât de Hune , et la voile qu'il porte est appelée Hunier. — Voir Gabier,

Hustings. La cour, le lieu, rétablissement quelconque destiné pour les élections des membres de la chambre des communes. ;

Hydrographie. L'Hydrographie est à la navigation ce que la tactique et la chorographie sont à l'art militaire. Il faut connaître les plages et les mers qu'on a à parcourir pour arriver où l'on se propose d'aller : il faut aussi manœuvrer avec intelligence pour éviter les dangers qui sont sur la route ; c'est ce qu'apprend la science de l'Hydrographie. ( Valin , Commentaire sur V ordonnance de la marine de 4 684.) — Voir Mesures nautiques.

Hypothèque. L'Hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement de la somme prêtée ou due. L'Hypothèque se distingue en légale, c'est-à-dire sèsultant de la loi même et indépendamment de tous les jugements; en conventionnelle, ou résultant de conventions authentiques; et en judiciaire, quand elle résulte d'un jugement. L'Hypothèque légale existe indépendamment de l'inscription, et porte sur la généralité des biens; l'Hypothèque conventionnelle est limitée aux termes de l'obligation ; l'Hypothèque judiciaire ne peut assurer un droit que par l'inscription.

Toute inscription hypothécaire est nulle et sans effet, si elle a eu lieu dans les dix jours qui ont précédé la

IDENDITÉ — ILLUMINÉS 364

faillite de l'individu qui a fourni l'Hypothèque. — Voir Intérêt,

L Lettre numérale, I vaut un.

Identité. En termes de palais, c'est la reconnaissance qui est faite en justice d'une personne, dont le genre et la cause de la mort doivent être constatés; ou celle d'un condamné qui est repris après s'être évadé ; ou , enfin , d'une personne dont la longue absence avait pu faire croire à sa mort.

Ignorance. — Voir Excuses.

Iles Ioniennes on république septinsulaire. Une convention signée à Paris , le 5 novembre 4 815, entre les cours de Vienne, de Saint-Pétersbourg, de Londres et de Berlin , a fixé le sort des États-Unis des Iles Ioniennes en les plaçant sous le protectorat de la Grande-Bretagne , qui entretient à Gorfou un lord haut commissaire, pour surveiller le maintien de la constitution. Depuis l'érection d'un royaume de Grèce, le protectorat semble être devenu sans utilité réelle, et les États-Unis des Iles Ioniennes pourraient être rendus à leur indépendance plénière. — Voir États mi-souverains. — Ordre.

ninsterpour Illustris. Titre d'honneur que les rois n'ont pas dédaigné de prendre dans les anciennes chartes : Pépin prit le titre de vir Ulusler. Grand nombre de gentilshommes ont reçu (dans des actes du 4 4e et 4 5e siècle) la qualification d'homo illustris. — Les cardinaux ont longtemps reçu le titre &iUustrissimus ; actuellement on leur donne le titre déminence et d'éminentissime.

Illuminés. La secte des Illuminés, fondée en 4 776, par Weissbaupt , professeur de droit canonique à Ingolstadt, et qui se répandit dans toute l'Allemagne, avait

Digitiz

362 IMANS — IMMATRICULATIONS

pour but d'exciter chez les hommes l'amour de la sagesse et de la vertu. Supprimée en Bavière en J785, elle s'est reproduite sous d'autres noms.

Imans ou Ulémas. Prêtres mahométans qui font le service divin dans les mosquées , et bénissent les mariages. En sa qualité de chef suprême de la religion , le sultan porte le titre d'/man, que Ton retrouve également comme titre de souveraineté dans plusieurs principautés de l'Asie : lTman de Maskat , de Sana , etc.

Immeubles. Tous les fonds de terre, et les objets inhérents au sol (les édifices, les arbres), sont Immeubles; la loi a, de plus, déclaré Immeubles certaines choses mobilières, parce qu'elles étaient les accessoires de l 'Immeuble. L'article 517 du Code civil français porte : « Les biens sont immeubles ou par leur nature , ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. » — Voir Aubaine. — Détraction. — Limites. — Cession de territoire. — Sujets mixtes.

Immatriculations. L'acte & Immatriculation que les ministres et consuls français délivrent à ceux de leurs concitoyens qui veulent s'établir à l'étranger, a pour but de constater leur qualité de Français et d'assurer les droits qui en résultent pour eux. La demande que fait un Français d'un acte d'Immatriculation prouve donc que c'est en cette qualité qu'il s'établit à l'étranger, et manifeste que son intention , en formant son établissement, est de la conserver. Le retour volontaire de tout homme dans sa patrie, aussi longtemps qu'il n'a pas cessé de lui appartenir par un acte formel de naturalisation à l'étranger, est un droit tellement fondé sur la nature , qu'il semble ne pouvoir être circonscrit , et bien moins encore détruit par aucune loi. f

Il résulte de l'art. 1 0 du Code , que tout enfant né en pays étranger d'un Français qui perdrait ensuite sa qualité, ne suit pas alors la condition de son père, mais reste Français.