INSOLVABILITÉ — INTERCOURSE

sont tenus de servir sur les bâtiments de l'état et dans les arsenaux toutes les fois qu'ils en sont requis. — Voir Classe. — Engagements des gens de mer. — Équipage.

Insolvabilité. État du débiteur qui ne peut acquitter aucune de ses obligations.

Instance. Poursuivre une Instance, c'est provoquer le jugement d'une affaire auprès d'un tribunal. En France, on nomme tribunaux de première Instance, les tribunaux qui jugent en premier ressort les affaires civiles, et qui, en matière correctionnelle , prononcent sur les délits et contraventions. L'appel, en matière civile (ou seconde Instance), est porté devant une ebambre d'une cow royale. — Voir Cour royale. — Cour de cassation.

Institut. — Voir Académies.

Institntes. Recueil de lois formé par Tordre de Justinien et confirmé le 22 novembre 533.

Instructions. — Voir Missions diplomatiques.

Tout agent politique, ministre public, reçoit, avant de se rendre à son poste , des Instructions qui lui font connaître l'objet et l'étendue de sa mission. Ces instructions, dont il ne doit communication à qui que ce soit, deviennent le guide de sa conduite : elles sont pour lui la loi dont il ne peut s'écarter sans courir le risque de se compromettre personnellement, de compromettre les intérêts qui lui sont confiés , et d'être désavoué par l'état qu'il représente. Les instructions sont générales quand elles s'appliquent à l'ensemble de la conduite d'an ministre public chargé d'une mission diplomatique permanente; elles sont spéciales quand elles concernent uniquement une négociation déterminée. — Voir JVégociateur.

Instrument. En diplomatie on désigne fréquemment par ce nom les originaux ou les copies des traite? publics.

Intercourse ou navigation internationale. Libre navi-