INTÉRIM

gation des bâtiments de deux nations entre les ports qui appartiennent à ces nations. Le droit d'Intercourse s'acquerrait autrefois par des traités; actuellement, il est d'un usage générai entre tous les peuples du globe. Ce droit peut être suspendu , sans qu'il en résulte absolument un état d'hostilité ouverte : par un bill de non Intercourse les États-Unis opt, en 4 809, interdit la fréquentation de leurs ports aux pavillons français et britannique; en 4 332 , la France et la Grande-Bretagne ont mis Y embargo sur les navires du royaume des Pays-Bas, sans interrompre avec cet état leurs relations diplomatiques et consulaires.

Interdiction , Interdit. L'Interdit est celui qui est déclaré, par jugement, incapable de contracter : l'article 509 du Code civil français l'assimile à un mineur. L'interdiction a pour effet d'annuler tous les actes effectués par l' Interdit, sans l'assistance de son tuteur.

Par Interdit on entend aussi une censure ecclésiastique qui interdit un fait, un livre, un sacrement.

Intérêt C'est le loyer d'un capital qu'on prête ; c'est le produit du capital employé à l'acquisition d'une propriété immobilière, ou du capital versé dans une entreprise industrielle. Le taux de l'ititérét de l'argent prêté est , en général, dans chaque pays, fixé par la loi. — Voir Annuités.

L'Intérêt est l'accessoire du capital : il est réglé et assuré par les mêmes principes que l'engagement primitif; l'Intérêt d'une obligation hypothécaire est aussi hypothéqué, mais pour deux années seulement. — Voir Ordre.

Intérêt de l'état. — Voir Convenance.

Intérim. Pendant la diète convoquée à Augsbourg en 4 548, Charles-Quint projeta la réunion des deux religions (catholique et luthérienne), et fit, à cet effet, rédiger par des théologiens catholiques un formulaire qui accordait aux protestants la communion sous les deux

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