‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 274 sur 560 · INTÉRIM — INTERPRÉTATION · texte numérisé non relu

INTÉRIM — INTERPRÉTATION

espèces, et le mariage des prêtres : il donna à ce formulaire le nom d'Intérim : ce formulaire déplut également aux deux partis, et les villes de Constance et de Magdebourg, qui s'opiniatrèrent à ne point le recevoir , furent mises au ban de l'Empire.

Intérim. — Voir Chargés d'affaires. — Mort du ministre public. — Agents diplomatiques.

Interlocutoire Le jugement nommé Interlocutoire est une décision judiciaire qui , sans préjuger le fond d'une affaire, prononce sur un incident, ordonne une production de pièces, une vérification, une enquête, etc.

Interlope. Le commerce Interlope est celui qui se fait en fraude, en contrebande, et, dès lors, en opposition avec les lois. Le but que se proposent les fraudeurs ou les contrebandiers, en cherchant à échapper à la vigilance des lignes de douanes qui garnissent les frontières, dans tous les pays, est de soustraire les marchandises les plus recherchées et les plus chargées de droits, ou entièrement interdites à l'importation, aux obligations des tarifs , à l'exercice du droit de préemption , et à la saisie de la part du fisc.

Les bâtiments fraudeurs ou Interlopes sont nommés smogleurs. — Voir Contrebande. — Fraude. — Préemption.

Internationale, commerce, navigation. — Voir Intercourse.

Intemonce. Qualification donnée à l'Envoyé autrichien à la Porte ottomane. — Voir Agents diplomatiques. — Légations. — (Personnel des.)

Interprétation des traités. Lorsqu'un traité présente un sens douteux, l'Interprétation peut en être faite par les intéressés, à l'amiable, au moyen d'une convention explicative. Si les négociateurs ne peuvent tomber d'accord , les états intéressés , s'ils sont animés du désir sincère de maintenir la bonne intelligence qui existe entre eux, ont recours à des arbitres et réclament, à cet effet,

Page 1