JURIDICTION CONTENTIEUSE — JUSSION

Juridiction contentieux. Elle ne peut être exercée sur les sujets d'un état étranger lorsque celui-ci est immédiatement intéressé à la cause : en pareil cas, les principes du droit public de l'un des deux états seulement ne sauraient être appliqués avec équité.

Juridiction criminelle du ministre public sur les personnes de sa suite. Aucune puissance chrétienne n'accorderait aujourd'hui à ses ministres publics à l'étranger, même à ceux du premier rang , l'exercice de la Juridiction criminelle à l'égard des personnes attachées à sa légation, ni même à l'égard d'aucun de ses nationaux. En matière criminelle, l'accusé, quand il appartient au personnel de la mission , ou même au service personnel du ministre public , est renvoyé , sous escorte , dans son pays , pour y être jugé dans les formes prescrites par les lois. — Voir Suite du ministre public.

Juridiction maritime. — Voir Lois. — Navire. — Territoire maritime. — Canon. — Distance de la côte , etc.

Juridiction territoriale ou locale en ce qui concerne les navires étrangers. — Voir Navire.

Juridiction des ministres publics. — Voir Ministre public. — Prérogatives. — Consul.

Jurisconsulte ou Juriste. Homme versé dans la science du droit et qui fait profession de donner des conseils. — Voir Avocat. — Avoué. — Agréé. — Homme de loi. — Attorney.

Jurisprudence. C'est le synonyme de droit; mais c'est aussi l'uniformité non interrompue de plusieurs arrêts des cours souveraines de justice sur des questions semblables. Il appartient à la cour de cassation , en France , de fixer et de maintenir la Jurisprudence. — Voir Cour de cassation.

Jusant. — Voir Marée.

Jussion (Lettres de). Cette expression, qui n'est plus

JUSTICE — KALMAR

en usage, signifiait le commandement donné, par lettres scellées du roi , à une cour, de procéder à l enregistrement de quelque ordonnance ou de quelque édit. — Voir J5TomologaHon.

Justice (administration de la). — Voir Cour. — Étrangers. — Hommes de loi. — Juges. — Jugement. — Prises. — Tribunaux, etc.

Plusieurs états allemands ont conclu des traités concernant soit les rapports directs (ou la correspondance directe), entre les tribunaux des états respectifs, dans le but d'accélérer la marche de la justice, soit la restitution ou la non restitution des frais auxquels ont donné lieu les poursuites en matière criminelle.

Justice (haute). Était désignée du temps de la féodalité sous le nom de vindicta sanguinis. L'exécution des arrêts entraînant la peine capitale est commise à un individu qui porte, en France, le titre d'exécuteur des hautes œuvres : la dénomination de bourreau n'est plus usitée officiellement. Cet agent de la Justice criminelle porte en Allemagne le nom de Scharfrichter.

Justice (haute et basse). Droit de juger les délits et les crimes, appartenant ou concédé à certaines seigneuries, auteurs de la féodalité : merum et mixtum imperium.

Justice de paix. — Voir Juge de paix.

Justice (arrêts de justice). — Voir Embargo — 7Wbunaux. — Cours royales. — Cour de cassation.

K. Comme lettre numérale, K représentait 250, et, surmonté d'un tiret, 250,000.

Kalmar ou Calmar. L'histoire a enregistré dans ses annales sous le nom d'Union de Kalmar, l'acte signé dans cette ville, en 4397, portant que la Suède, la Norwége

KARATCH — LACS

et le Danemarck seraient perpétuellement unis sous le sceptre d'un seul roi, et que chaque royaume conserverait sa constitution et ses institutions intérieures.

Karatch. Tribut annuel que payent tous les sujets du Grand-Seigneur ou sultan nommés rayas, c'est-à-dire ceux qui ne professent point la loi de Mahomet.

Khan. Titre attaché à la puissance suprême chez les Tatars et les Mongols.

Kilogramme. Poids de mille grammes.

Kilolitre. Un mètre cube ou mille litres.

Kilomètre. Longueur de mille mètres, etc. — Voir Mesures.

Koran. — Voir Coran.

Kurtchi -Bâcha. Grand dignitaire de l'empire persan ; che( de la milice ou corps de cavalerie des Kurtchis : ce corps s'élève à dix-huit mille hommes.