I LETTRES

de leur tonnage; néanmoins ces marchandises donnent ouverture à la perception des droits dans la proportion de la place qu'elles tiennent. — Voir Droits de navigation.

— Tonnage.

Lettres. Transport des Lettres ou de la correspondance des échantillons de marchandises , journaux , etc.

— Voir Postes.

Lettres. Les affaires se traitent au moyen de Lettres, notes , dépêches ou rapports , etc. — Voir Missions diplomatiques permanentes.

La rédaction des notes se fait en employant la troisième personne, tant pour désigner l'individu qui les adresse que celui auquel elles sont adressées; celle des Lettres, dépêches ou rapports, admet exclusivement la première personne, de la part du rédacteur. Les Lettres, aussi bien que les notes officielles signées , sont usitées entre les ministres publics et le gouvernement de l'état auprès duquel ils sont accrédités. Les Lettres sont, d'ailleurs, plus en usage que les notes, dans les rapports directs que les ministres des affaires étrangères de deux états amis ou alliés ont quelquefois entre eux ; c'est également au moyen de Lettres que les ministres des affaires étrangères correspondent avec les agents diplomatiques et consulaires de l'état à l'étranger : la qualification de dépêches est plus particulièrement attribuée aux rapports que ceux-ci adressent au gouvernement qui les emploie. L'expression de rapport, synonyme de celle de dépêche, quand elle s'applique à la correspondance des agents politiques à l'étranger avec les ministres placés à la tète de l'administration du pays auquel ils appartiennent, est également employée pour désigner l'exposé des motifs ou déductions politiques et administratives, que les ministres, chargés d'un département ministériel , placent sous ksyeux de leur souverain, à l'appui d'une ordonnance soumise à sa signature, ou dans le but d'obtenir son approbation à une mesure qu'il s'agit d'adopter.