LETTRES DE SERVICE

toli. On réclamait des Lettres de cette nature quand on voulait se pourvoir contre un jugement de la cour de Rome. Philippe-le-Bel , par exemple, interjetta appel au concile général des excommunications lancées contre lui par Boniface VIII , en demandant des Lettres d'appel en chapitre de Paris : une démarche semblable était dite « apostolos petere. »

Lettres gothiques ou rhuniques. Elles ont été inventées par (Jlphilas, évêque des Golhs. — Voir Manuscrits.

Lettres de majesté. Les Lettres patentes par lesquelles l'empereur Rodolphe II accorda, en 4 609, aux évangélistes du royaume de Bohême, le libre exercice de leur religion , partout et sans aucune distinction de lieux , sont connues sous le nom de Lettres de majesté.

Lettres de marque. Nommées quelquefois aussi Lettres de représailles. — Voir Déni de justice. — Rétorsion.

L'objet des Lettres de marque est d'autoriser des armateurs particuliers à courir les mers, pour s'emparer de tous les bâtiments marchands, ennemis; arrêter et visiter les navires neutres , et les saisir , s'ils sont chargés de marchandises prohibées. (Voir Neutralité. — Contrebande de guerre. — Armateurs.) Ces armateurs sont communément appelés corsaires. — Voir ce mot.

Les Lettres de marque ne peuvent être accordées que par le souverain ; sans de pareilles Lettres de marque , un armateur faisant la course est traité et puni comme un pirate ou forban par sa propre nation ; il est également considéré comme tel s'il combat sous un autre pavillon que celui de son pays. (Ravneval.)

Lettres de naturalisation. — Voir ce mot.

Lettres numérales. — Voir Numéral.

Lettres de représailles. — Voir Lettres de marque.

Lettres de service. Lettres ministérielles qui annoncent à un officier qu'il est appelé à exercer les fonctions te son grade,