LETTRES DE RAPPEL — LETTRES DÉMISSOIRES

Les ministres envoyés à un congrès, ou à une diète, ne sont point ordinairement chargés de Lettres de créance, mais uniquement d'un plein-pouvoir qui les accrédite. — Voir Pleins-pouvoirs.

Lettres de rappel. — Voir Missions diplomatiques. — Fin.

Lettres de recréance. — Voir Missions diplomatiques. Recréance.

Lettres d'abolition, de remission et de légitimation.

Elles sont scellées en cire verte , kcette couleur signifiant jeunesse, honneur, beauté et surtout liberté.

Lettres de jussion. — Voir Jussion.

Lettres apostoliques , rescrits ou brefs du pape. On

donne le nom de Lettres pastorales aux rescrits et mandements des évèques. — Voir Bref. — Bulle.

Lettres de cachet. — Voir Cachet.

Lettres closes. Lettres du souverain, contre-signées par un secrétaire d'état.

Lettres de change. — Voir Change. — Contrat de change. — Endossement.

Lettres dominicales. Ce sont celles qui marquent, dans les calendriers , le jour du Seigneur ou le dimanche, il y en a sept, de A à 6. Le premier jour de l'année est désigné par A.

Lettres patentes. Celles-ci sont remises ouvertes : elles sont signées par le souverain, ou en son nom par un ministre. C'est par des Lettres patentes que les souverains confèrent la noblesse ou accordent certaines faveurs , certains privilèges. — Voir Reversâtes.

Lettres de grâce. Elles sont délivrées par le souverain, quand il juge à propos de faire grâce à certains coupables de la peine qui leur a été infligée par les tribunaux. — Voir Droit de grâce.

Lettres demissoires ou d'appel. Nommées aussi apos-