‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 303 sur 560 · LIMITROPHES — LIQUIDATION · texte numérisé non relu

LIMITROPHES — LIQUIDATION

4816. 26 juin. Traité entre les Pays-Bas et la Prusse. 30 juin. Traité entre l'Autriche, la Hesse-Darm-

stadt et la Prusse.

7 octob. Traité entre les Pays-Bas et la Prusse. 1847. 4 2 mars. Traité entre les Pays-Bas et les cinq

cours alliées , concernant le grandduché de Luxembourg.

4 2 mars. Traité entre la Prusse et la Russie. 1818. 20 octobre. Traité entre les États-Unis et la

Grande-Bretagne.

184 9. 22 février. Traité pour la cession des Florides,

par l'Espagne aux États-Unis.

1820. 28 mars. Traité entre la France et les Pays- Bas.

1824. 4 7 mars. Traité entre la Grande-Bretagne et les

Pays-Bas.

1825. 5 juillet. )

1827. 30 janvier. \ Traité entre la Bavière et la France.

1828 4 2 janvier. Traité entre États-Unis etleMexique. 1829. 4 4 juin. Traité entre la France et la Prusse. 1835. 20 février. J Traité entre la Prusse et la Russie

4 mars. ] (pour la Pologne).

1839. 4 9 avril. Traité pour la séparation de la Belgique et de la Hollande.

Traités divers. — Voir Colonies. — Protectorat. — Cession de territoire. — Propriétés limitrophes.

Limitrophes. — Voir Propriétés. — Pacage. — Sujets mixtes.

Liquidation, Liquidateur. C'est l'apurement de tous les comptes , la réalisation des intérêts engagés dans une entreprise; enfin c'est le payement de toutes les dettes passives et le recouvrement de toutes les dettes actives. La Liquidation a lieu par suite de la retraite du négociant, ou de son décès , ou de la dissolution d'une société. L'individu chargé de procéder à la Liquidation est nommé Liquidateur : quand la société ne doit plus rien , il par-

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