LISTE CIVILE — LIVRE

tage entre les associés ce qui reste , au prorata de leurs droits.

Liste civile. Somme annuelle, votée parles chambres, dans les gouvernements représentatifs, pour les dépenses du souverain et de sa famille : elle est fixée au commencement du règne, et ne peut subir aucune diminution pendant la vie du souverain à l'usage duquel elle a été votée.

Lit de justice. Séance solennelle du parlement de Paris, à laquelle le roi assistait. La tenue des Lits de justice remplaçait les anciennes assemblées générales des champs de mars et de mai.

Litige et Litispendance. Une chose est litigieuse dès qu'il y a procès et contestation sur le fond du droit. Les étrangers ont droit à ce qu'il leur soit fait justice prompte et impartiale; mais le pouvoir judiciaire d'un état, et par conséquent la validité des sentences de ses tribunaux, sont bornés aux limites de son territoire : en certains cas, il serait désirable cependant qu'il en fût autrement, et qu'un jugement prononcé par un tribunal compétent pût recevoir son exécution à l'étranger, de même qu'on y reconnaît et admet comme valables les contrats formés hors du pays. Quelques traités publics se sont prononcés en faveur de cette doctrine. Le Code français de procédure civile porte que les jugements rendus par les tribunaux étrangers ne sont pas susceptibles d'exécution en ce qui concerne les cas prévus par les articles 2123 et 2128 du Code civil.

Par Litispendance en entend la durée du procès.

Litre. Unité de capacité pour les liquides, les grains, la farine. Le Litre a une capacité de 4 décimètre cube : l'eau distillée qui remplirait un Litre devrait peser un kilogramme.

Livre. Unité de poids dans tous les pays d'Europe : elle équivaut environ au demi-kilogramme, qui est devenu l'unité de poids en France. La Livre est de 16 onces;