LOI MARTIALE — LOIS

à interprétation , ou à l'application arbitraire de la part du juge ou du gouvernement; qu'elle soit cohérente avec les principes de l'état qui doit être la sauvegarde de la Loi, comme la Loi est la sauvegarde des citoyens. Quand la Loi est inexécutable» elle est une absurdité, qui ne produit que le ridicule et le mépris : elle ne tarde pas à être frappée de désuétude.

Les Lois nommées publiques sont celles qui ont rapport à la chose publique : elles sont fondamentales ou simplement réglémentaires.

Les Lois dites civiles règlent tout ce qui constitue et assure l'état des citoyens et leurs transactions. Les Lois criminelles ou pénales ont pour objet de prévenir ou de punir les crimes et délits. — Voir Cour. — Jurisprudence. — Judiciaires. — Peines afflictives. — Tribunaux.

— Droit de grâce.

Loi martiale. — Voir Martiale.

Loi romaine. Code de Théodose et de Valentinien. — Voir Droit.

Loi salique. La première Loi salique est antérieure à l'établissement du christianisme dans les Gaules. (Voir Gast ou Gastus.) La seconde Loi salique est postérieure à rétablissement du christianisme en France. — Voir Salique.

Lois civiles, et Lois criminelles. — Voir Droit civil.

— Droit criminel. — Peines afflictives.

Lois commerciales. — Voir Droit commercial.

Lois (en ce qui concerne les étrangers), et Lois maritimes. Les Lois d'un état sont obligatoires pour les étrangers, aussi longtemps que ceux-ci séjournent sur son territoire. — Voir Étrangers. — Police. — Dettes du ministre public. — Prérogatives et immunité. — Mort du ministre public. — Alien.

Ce que nous avons dit aux titres : Aubaine, Détraction, Délai après rupture, Étrangers, Police (et, pour la Grande-

Bretagne spécialement, au titre Alien), est suffisant pour faire comprendre la nécessité, pour tout individu qui quitte [sa patrie , de connaître , en ce qui concerne les étrangers , la législation du pays dans lequel il veut se fixer, former un établissement industriel, ou acquérir des immeubles.

Pour ce qui regarde les Lois maritimes qui intéressent plus particulièrement les armateurs et les navigateurs, nous prions le lecteur de consulter les titres : Acte de navigation y Assurance, Baltique, Baraterie, Blocus, Capitaine, Cérémonial maritime, Consulat de la mer, Contrebande de guerre, Convoi, Corsaires, Embargo, Emprunt à la grosse, Lettres de marque, Mer, Nationalité, Naufrage, Navire, Neutralité, Papiers de bord et Jet à la mer, Piraterie, Prises et reprises, Recousse, Protection, Salut, Sauvetage, Semonce, Territoire maritime, Visite.

Aux Lois maritimes antérieures au 4 5e siècle, dont nous avons parlé au titre Consulat de la mer, et dont plusieurs forment encore la base fondamentale des Lois et règlements que chaque état a introduits, selon les besoins des temps , dans sa législation maritime , succéda la célèbre ordonnance française de \ 6 8 \ , si habilement commentée par Valin, laquelle devint bientôt la règle qui fut suivie partout.

Un court précis des principes généraux admis par les divers états les plus importants de l'Europe , tant en ce qui concerne les étrangers, que le droit maritime, et l'indication des ouvrages utiles à consulter, donneront, sur ces points, toutes les notions particulières à ces pays divers, qu'il nous est permis de faire figurer dans notre cadre.