AUTRICHE
La liberté de l'entrée et du séjour des étrangers s'étend a tous les états autrichiens.
Le droit d'aubaine n'est pas exercé ; celui de détraction est limité à \ 0 pour 4 00. — Voir Aubaine et Détraction.
LOIS
Le droit de naufrage a été aboli par les ordonnances de 4 589 et de 4 633.
Les ports de Fiume , Trieste et de Venise ont été déclarés ports francs.
Les relations commerciales de l'empire d'Autriche avec les divers états de l'Allemagne ont encore pour base les traités de 4 648, signés à Munster et à Osnabruck : quelques conventions particulières ont étendu ces relations et confirmé les privilèges respectifs des sujets et des commerçants : tels sont les traités de 1784 et 4 816, avec la Bavière; de 4 824, pour la navigation de l'Elbe, avec les états traversés par ce fleuve; de 1742, 1745, 1763, et 4 84 5, avec la Prusse. |
11 existe plusieurs recueils des Lois de la monarchie autrichienne, formés par Guarient (4 704 , en latin), Martsschlaffer (4 770, en allemand ),Kropatscheck (1786, en allemand), Sojïnenfels, etc., non compris le Code autrichien.
L'Autriche a accédé, en 4 78 4 , au système de neutralité, en faveur du commerce pendant la guerre , proclamé par la Russie; les principes reconnus alors par l'Autriche sont reproduits dans le traité conclu avec la Russie, en 4785. i
L'édit de navigation marchande, promulgué le 25 avril 4 774, pour le port de Trieste, et le Code de la marine marchande de Venise, règlent les affaires maritimes dans les états autrichiens.
Les marchandises que l'Autriche considère comme contrebande de guerre, sont celles qui sont comprises comme telles dans le traité de 4 766, entre la Grande- Bretagne et la Russie. j
DANEMARCÏ.
Les étrangers jouissent depuis plusieurs siècles de la faculté de séjourner et de commercer librement en Danemarck; une ordonnance royale du 4 2 juin 4 797, leur permet même le commerce avec les îles danoises en
LOIS
Amérique ; mais le commerce avec l'Islande et le Groënland leur est interdit.
Les Lois danoises sont, en général, favorables aux étrangers : on peut citer particulièrement la Loi du 29 novembre 1748, et celle de 1776, sur l'indigénat.
Le droit de naufrage n'est point exercé dans les états danois : celui d'aubaine n'y a jamais existé que par représailles : les traités ont détruit, ou restreint, le droit de détraction.
Des traités ont également fixé le mode de perception et la quotité des droits que les bâtiments étrangers doivent payer pour le passage du Sund. Le tarif de 1645, est celui qui a été le plus généralement adopté; un grand nombre de marchandises y sont spécifiées : celles qui n'y sont point nommées sont taxées à un pour cent de la valeur , quand elles sont importées par les bâtiments des nations les plus favorisées : les autres nations payent un et un quart.
Le Danemarck a reconnu et adopté les principes relatifs à la guerre de mer et à la neutralité, proclamés par la Russie, en 1780. Les ordonnances de 1756, 1793 et 1794, ont restreint les marchandises de contrebande aux munitions de guerre, et admettent le principe généralement adopté par les puissances maritimes , que le pavillon couvre la marchandise.
Le Danemarck a , d'ailleurs , en diverses circonstances , cherché a établir, en principe, que la Baltique est une mer fermée aux hostilités des puissances non riveraines.
Les immunités et prérogatives des ministres et des consuls étrangers sont fixées par les ordonnances royales de H08, 1741, 1748, 1758, 1859, 1774, par le règlement de douanes de 1 871 , par le rescrit du 1 9 septembre 1786, etc.
Il existe, pour le Danemarck, divers ouvrages utiles à consulter, et particulièrement le recueil des Traités de Clausen, celui des Lois et ordonnances du gouvernement danois, le Tableau des usages de Sund, pamARiEN, etc.
LOIS
Le titre IV du code des lois du royaume, le diplôme de Christian VI, du 1er juillet 1746, en faveur de la compagnie d'assurances de Copenhague, renferment les principes du droit maritime du Danemarck, qui, d'ailleurs, avait adopté, comme toutes les nations septentrionales de l'Europe , les ordonnances de Wisby.
