SARDAIGNE

Les Lois maritimes du royaume de Sardaigne ont pour base , en Piémont , l'édit royal rendu pour le port franc de Nice, le 4 2 mars 4 749; dans l'île de Sardaigne, le Consulat de la mer, publié à Barcelonne, et à Yenise en 4 576, et le droit romain; enfin, pour Gênes, l'ancien statut civil, publié en 4 64 0 , fondé à la fois sur le Consulat de la mer et sur le droit romain.

L'ouvrage de Targa, Ponderazioni maritime, est également d'une grande autorité dans les tribunaux génois. L'annexe de l'article £ du traité signé à Vienne le 2 0 mars 4 84 5, par lequel les états de Gênes ont été réunis au royaume de Sardaigne , porte que le port franc de Gênes sera rétabli , avec les règlements qui existaient sous l'ancien gouvernement de la république de Gènes, et que toute facilité sera donnée, par le roi, pour le transit, par ses états , des marchandises sortant de ce port franc.

Digiti

LOIS

Les étrangers peuvent, en se conformant aux Lois, entrer librement, séjourner, commercer et se fixer dans le pays. Quelques privilèges pour les attirer ont même été publiés dès Tannée 1 627.

La Loi maritime de 1667 renouvelle en Suède l'abolition du droit de naufrage ; elle assure en même temps aux propriétaires réclamants la restitution des effets sauvés en cas de naufrage , mais à la charge par eux de payer les frais et les droits de sauvetage fixés par les ordonnances de 1692, 4 729, 1734, etc. Une autre Loi du 20 octobre 1750 a réglé les assurances et avaries, etc. Les Lois primitives sur la marine marchande ont été réunies sous le nom de Legisterium Sueciœ : les commentaires de Jean Loccenius sur cette matière sont généralement estimés.

Le droit d'aubaine n'a été pratiqué jusqu'à présent, en Suède , que par rétorsion : celui de détraction s'y exerce encore également, mais il a été aboli par divers traités, à l'égard de plusieurs nations.

Plusieurs ouvrages sur la Suède méritent d'être cités ; tels sont :

Les écrits de Modée , de Daehnebi ; le recueil des Lois etédits; la collection de Canzleb; le Tableau général de la Suède , par Catteau-Callevuxe ; le Tableau des droits et usages du Sund par M arien; la dissertation latine de Colling, sur les douanes , etc.

Les ports de Marstrand et de Gothenbourg ont été déclarés ports francs ou places d'entrepôt.

La Suède a adopté les principes proclamés par la Russie, en 1780 et 1800, en faveur du commerce des neutres pendant la guerre; et en adhérant à la déclaration de la Russie, de 4780, elle a admis pour contrebande de guerre, les marchandises désignées comme telles dans ses traités de 1661 et 1803 avec la Grande-Breagne, et dans celui de 174 4 avec la France.

LOIS

Une ordonnance de 4 793 fixe la juridiction et l'étendue des fonctions consulaires des agents suédois à I étranger.