RUSSIE

Les Lois maritimes de la Russie sont basées sur l'ordonnance de la marine française de 1784. Le droit de naufrage était aboli antérieurement au règne de Pierrele-Grand.

Le droit d'aubaine n'existe pas en Russie; celui de détraction , fixé , en principe , à \ 0 pour % , a été aboli , au moyen de traités particuliers à l'égard de plusieurs nations étrangères.

Les étrangers sont favorablement accueillis dans l'empire ; les Lois de Pierre Ier et de la grande Catherine leur ont assuré depuis longtemps l'entrée, le séjour, la liberté du commerce et de la navigation, le libre exercice de leur religion , et des facilités pour fonder des établissements et des rapports commerciaux ; mais les règlements de police en ce qui concerne les passeports et rentrée des étrangers sont rigides.

Le royaume de Pologne a été placé , en i 8 i 5 , par les arrangements territoriaux arrêtés au congrès de Vienne, sous la domination de la Russie* Les agents diplomatiques et consulaires russes sont, à l'étranger, chargés de protéger les intérêts de la nation polonaise. Par ce motif, nous avons placé , ainsi qu'il a été dit plus haut , au chapitre Russie, les traités qui sont relatifs à la Pologne.

La Russie proclama, en 1780 et en 4 800, en faveur du commerce des neutres en temps de guerre , des principes généraux qu'elle a introduits dans la plupart des traités qu'elle a conclus depuis , et auxquels ont accédé

un grand nombre de puissances. Elle a même ajouté dans plusieurs de ces traités que les navires convoyés devaient être exempts de toute visite, adoptant pour principe , que le seul pavillon militaire suffît pour attribuer à un navire la qualité de vaisseau de guerre.

Parmi les ouvrages qu'il est utile de consulter sur la Russie, nous citerons :

Le recueil des ukases depuis Pierre-le-Grand ;

La collection de Tschulkow, en huit volumes, contenant un grand nombre d'actes publics en langue française;

La collection publiée en 4 84 8, par le comte de Romanzofp, chancelier de l'empire, des actes publics et traités existant aux archives des affaires étrangères de Russie ;

L Histoire de Russie, par Karamsin, traduite en français ( 4 8 4 9 ) , par MM. Thomas et Jauffret ;

Essai sur le commerce et la navigation de la mer Noire, etc., par Antoine (4820). — Voir Neutralité. — Traite des noirs.