‹ Dictionnaire, ou, Manuel-lexique du diplomate et du consulChapitre 33 sur 560 · ANTÉCÉDENT — APPAREILLER · texte numérisé non relu

ANTÉCÉDENT — APPAREILLER

les appartenant à divers états de l'Europe , qui y furent agrégées, est réduite aujourd'hui aux seules villes de Hambourg, Brème et Lubeck. — Voir Lois.

Antécédent — Voir Précédent.

Antichrèse. Contrat par lequel un débiteur donne en gage, à son créancier, un immeuble, en l'autorisant à en retenir le revenu jusqu'à concurrence du montant de la créance et complet paiement

Anticipation. Le créancier ne peut être forcé à recevoir le remboursement pai\ Anticipation.

Apanage. Terres données par les souverains à leurs fils puînés , ou à d'autres membres de leur famille. — Voir Parage.

Apo cri si aire ou Apocrisarius. Chancelier ou référendaire qui signait les chartes des rois de France et y apposait le sceau. Les légats du pape à Constantinople ont porté ce nom : à Ravennes, les légats se nommaient exargues, et le pays soumis à leurs juridiction exarchat.

Apostille. C'est, en principe, une note ajoutée à un écrit dont elle confirme, modifie ou éclaircit le sens. Dans les usages de la vie politique, l'apostille est devenue une recommandation qui appuie les propositions de la lettre ou de la pétition à la marge de laquelle elle est écrite. Dans les actes authentiques, l'apostille est une addition, un supplément, et ses termes deviennent obligatoires comme les clauses de l'acte : elle doit, dès lors, porter les signatures nécessitées pour l'acte lui-même, mais ces signatures sont abrégées : les initiales et le paraphe suffisent

Apostolique. Parmi les titres royaux et souverains que porte l'empereur d'Autriche , se trouve celui de majesté royale Apostolique, en sa qualité de roi de Hongrie. — Voir Titres et qualifications.

Apparaux. — Voir Agrès.

Appareiller. Mettre à la voile.

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