APPARITEUR — APPRENTI

Appariteur. Huissier chargé de maintenir l'ordre dans

les salles des universités et des facultés.

Appel comme d'Abus. Appel interjeté d'une sentence rendue par un juge ou supérieur ecclésiastique, qu'on croit avoir excédé son pouvoir. En France, il entre dans les attributions du conseil d'état d'en connaître. — Voir

Appel aux forces navales. Lorsque , d'après la situation politique du pays dans lequel il réside, un consul croit nécessaire, dans l'intérêt de l'état, ou par suite de danger manifeste, soit pour la sûreté des personnes, soit pour la conservation des propriétés de ses nationaux, de faire Appel aux forces navales qui se trouvent en rade ou dans des parages peu éloignés , il est autorisé à le (aire. (Ordonnance royale française du 7 novembre 4 833.) Si les bâtiments sont réunis en escadre ou division, cet appel, toujours appuyé d'une communication en forme de note, doit être fait à l'officier général ou supérieur commandant en chef.

Appel. L'Appel est un moyen laissé aux parties de soumettre, à la juridiction d'un tribunal supérieur, un jugement rendu parun tribunal inférieur : l'individu qui

soit par l'état, soit par un chef d'entreprise ou par une maison de commerce. — Voir Gages. — Salaires.

Apport Part de biens meubles ou immeubles qu'un époux apporte dans la communauté conjugale. — Voir Mariage. — Mise sociale.

Apprenti. Apprentisage. L'Apprenti est une personne qui, pour apprendre un art, un métier, un négoce, s'oblige à travailler chez un maître pendant un temps déterminé ; l'Apprentissage est le temps pendant lequel l'instruction de l'Apprenti devra s'achever et se corn-

Bulle.