MINISTRE PUBLIC — MINORITÉ

Lettres de rappel et Lettres de recréance. — Lois. — Mandat secret. — Médiateur. — Ministre public des puissances médiatrices. — Missions diplomatiques. — Mort du souverain. — r Mort du ministre public. — Négociations. — Négociateurs. — Nonces du pape. — Notes. — Passage du minisire public sur un territoire étranger. — Passeports. — Pleins pouvoirs. — Police. — Prérogatives. — Préséance. — Rang. — Rappel. — Rapports. — Résidents. Rupture. — Saluts. — Secrétaire de légation. — Succession. — Suite. — Suspension des fonctions. — Testament.

— Traités. — Visite de l'hôtel et de l'équipage d'un ministre publtc.

Ministre public traversant le territoire des états auprès desquels il n'est point accrédité. Son inviolabilité , son immunité, ne commencent que sur le territoire de l'état auprès duquel il est accrédité : sur les territoires étrangers qu'il emprunte pour se rendre au lieu où il doit exercer ses fonctions, aucune prérogative n'est, endroit, attachée à son caractère public. Mais , en temps de paix , la courtoisie , et les rapports d'amitié existant entre l'état qu'il représente et ceux dont il traverse le territoire, suffisent pour lui assurer les distinctions, les égards et les bons procédés de toute nature auxquels il peut justement prétendre dans sa position. En temps de guerre, il ne saurait s'exposer à voyager sans être muni d'un saufconduit , s'il doit traverser le territoire d'un état qui se trouve en hostilité soit avec le pays qu'il représente, soit avec celui dans lequel il doit résider. — Voir Courriers.

— Sauf-conduit; Causes célèbres du droit des gens, par M. Ch. de Martens , l'arrestation du duc de Belle-Isle.

Ministre public passager à bord des bâtiments de ïètat.

— Voir Fonctionnaires.

Ministres des puissances médiatrices. — Voir Préséance. — Négociateur. — Protocole. — Puissances tierces

Minorité. — Voir Majeur. — Émancipation. — Consul.

— Mariage. — Régent.