NANTISSEMENT — NATIONALITÉ

Nantissement. Contrat par lequel un créancier reçoit de son débiteur, pour sûreté de sa créance, une chose mobilière ou immobilière. Le créancier reste uniquement détenteur de l'objet dont *il est nanti , et si , lorsqu'est arrivé le moment de l'exigibilité de la dette , le débiteur ne peut payer, il est en droit d'obtenir des tribunaux que l'objet remis en Nantissement soit vendu : le créancier en touche le prix jusqu'à concurrence de ce qui lui est dû. La chose ne se passe pas ainsi dans les monts de piété. — Voir ce titre. — Garantie. — Otages.

Napoléon. Monnaie d'or française , valant vingt francs et quarante francs.

Napoléon (le Code). Code civil français.

Nation. — Voir État. — Gouvernement — Indépendance. — Souverain.

Toute association politique a le droit naturel de choisir son chef; elle renonce en principe à ce droit en consacrant l'hérédité. — Voir Révolution. — Société.

Nation la plus favorisée fou la plus amie). Les traités stipulent souvent la jouissance réciproque, entre les parties contractantes, du traitement et des privilèges accordés, ou qui pourraient l'être à l'avenir, à la Nation la plus favorisée, c'est-à-dire la jouissance de certains privilèges spéciaux consignés dans les traités conclus ou qui seront conclus avec les états les plus favorisés, et qui, par exemple, ont obtenu soit une diminution des droits de douane et de navigation , soit môme l'assimilation au pavillon national lui-même, ou le traitement national.

Plusieurs traités renferment la clause que les deux contractants, en accordant à des tiers, plus tard, le traitement de la Nation la plus favorisée, feront exception formelle du traitement qu'ils se sont accordé mutuellement. — Voir le traité de 4764 entre la France et t Espagne.

Nationalité des navires. Elle se prouve par la patente, le congé ou passeport de mer, et les autres papiers de