NATURALISATION — NAUFRAGE

bord. (Voir Papiers de bord.) Un grand nombre de traités publics indiquent les conditions dans lesquelles doit se trouver un navire de la marine commerciale pour prouver sa Nationalité :

Brésil et France, 1826.

États-Unis et France, 4778.

France et Mecklenbourg-Schwérin , 1779.

France et Mexique, 1827.

Brésil et Danemarck, 1828.

— et Grande-Bretagne, 1827.

— et Pays-Bas, 1828.

— et Villes anséatiques, 1827.

Colombie et Etats-Unis, 1824.

— et Pays-Bas, 1829.

Danemarck et Prusse, 1818.

— et Suède, 1826.

Deux-Siciles et Grande-Bretagne, 1816.

Espagne et États-Unis, 1795.

Grande-Bretagne et Mexique, 1826, etc., etc.

Naturalisation, Naturalité. La Naturalité est l'état de celui qui est né dans le pays qu'il habite, et où il jouit, par cela môme, de ses droits de citoyens. La Naturalisation est l'acte qui donne à un étranger les droits des naturels ou de la Naturalité. La loi française porte que la qualité de Français se perd par la Naturalisation en pays étranger, par l'acceptation non autorisée par le roi de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger, et par tout établissement fait en pays étranger, sans esprit de retour. — Voir Immatriculation. — iteiour. - Étrangers.

Naufrage. — Voir Jet. — Marchandises.

L'agitation violente des eaux, l'effort impétueux des vents , l'orage ou la foudre peuvent engloutir un navire ou le fracasser de manière qu'il n'en subsiste que des débris : c'est ce qui s'appelle Naufrage. Quand il passe sur un fonds où il reste engravé, il y a êchouement; il y

NAULAGE — NAVIGATION

a bris quand il heurte une côte, un rocher : s'il est englouti en pleine mer, c'est ce qu'on nomme sombrer. (Pardessus.)

On appelle droit de Naufrage (jus liltoris) l'usage qu'avaient généralement adopté les nations, de s'approprier les biens des Naufragés et ceux jetés à la mer, dans le danger, pour alléger le navire. Ce prétendu droit, contraire au droit des gens naturel, n'est plus exercé aujourd'hui par aucune nation, que contre les pirates et les contrebandiers : il a successivement été aboli partout, soit par des lois, soit par des traités. À sa place a été établi le droit de sauvetage, ou jus bona naufragorum colUgendL (Klubeh, Droit des gens.)

Toutefois, le droit de recueillir les objets naufragés, ou jetés à la mer , existe , mais dans ce cas on suppose que le propriétaire est inconnu. En pareille circonstance le bâtiment Naufragé est une épave, et appartient à qui la loi du pays l'adjuge; mais la justice veut que le propriétaire quelconque ait le temps convenable pour faire sa réclamation. (Ràyneval.) — Voir Débris. — Épave. — Sauvetage.

De nombreux traités publics ont stipulé que les secours nécessaires seraient accordés par les autorités locales pour le sauvetage des navires Naufragés , et qu'un délai d'un an et un jour serait accordé aux propriétaires pour faire leur réclamation : en pareil cas tous les effets sauvés, ou le produit de leur vente, sont restitués, sauf le montant des frais occasionnés par le sauvetage. Ces mêmes traités portent en général que les consuls pourront procéder au sauvetage des bâtiments de leur pays. ( Consulter le Recueil des traités de commerce de MM. ve Cussy et d'Hautebive, t. IX, table analytique.)

Naulage ou Nolis. — Voir Fret.

Navigabilité. — Voir Innavigabilité. — Navire. — Visite.

Navigation (droits de). — Voir Droits.