ARBITRAIRE — ARGENTINE

donnance du président du tribunal qui aurait dû juger la contestation; mais les parties ont droit d'appel.

En termes de banque et de commerce, on entend aussi par Arbitrage , la comparaison et la combinaison de plusieurs opérations de change par lesquelles on détermine quelle est la voie la plus avantageuse pour tirer ou remettre une lettre de change. — Voir Change, — Consul.

Arbitraire. Qui est produit par la seule volonté, sans règle, sans fondement naturel. — Voir Absolut.

Arbitral (Tribunal). — Voir Austrégal.

Arbitre. Souverain choisi pour Arbitre. — Voir Puissances tierces. Médiateur (différence entre l'Arbitre et le Médiateur).

Archère (noblesse). — Voir Anoblissement.

Archiduc. Ce titre, qui est fort ancien et qui donnait des privilèges particuliers que le temps a annulés , n'est plus porté aujourd'hui que par les princes de la maison impériale d'Autriche. — Voir Titres.

Archives. Conservation (et lieu de conservation) de papiers, chartes, documents, titres, correspondances, etc., soit que ces manuscrits divers intéressent l'état, soit qu'ils ne se rapportent qu'à l'histoire d'une ville , d'une institution quelconque ou d'une famille.

L'authenticité d'un document, lors même qu'il ne se trouverait déposé que dans les Archives officielles d'état de l'un des états intéressés, pourrait difficilement être mise en doute par les autres.

Archives des Chancelleries consulaires. — Voir Chancelier. — Consul

Aréomètre. Instrument pour faire connaître la densité d'un alcool, la concentration d'une substance saline, etc. Cet instrument est en usage dans le commerce.

Argent et or. — Voir Aloi. — Blason. — Monnaies.

Argentine (république) ou Rio de la Plata. — Voir ce

titre.

46 ARISTOCRATIE — ARMAT

Aristocratie. Le gouvernement aristocratique ou de F Aristocratie est celui des notables ou nobles : les notables , soit collectivement, soit séparément, exercent les deux pouvoirs, législatif et exécutif. Un gouvernement de cette nature a existé à Venise , à Gênes , à Berne : il n'existe plus nulle part en Europe. Si , dans un gouvernement aristocratique , un petit nombre d'entre les magistrats s'arroge le pouvoir, le gouvernement dégénère en oligarchie.

Armagnac. Faction célèbre : les hommes qui en faisaient partie étaient les partisans du dauphin de France (qui fut Charles VII), et, par conséquent, opposés aux Bourguignons et aux Anglais. — Voir Cabochiens.

Armateur. Propriétaire d'un navire marchand. L'Armateur désigne le capitaine. L'Armateur est engagé pour les faits du capitaine : il en est responsable, en tout ce qui concerne ses engagements, délits ou quasi-délits.

On appelle aussi Armateurs, ou plutôt corsaires, les individus autorisés, en temps de guerre, par des lettres de marque, à équiper des navires à leurs frais , pour faire la guerre. Un Armateur faisant la course sans lettres de marque, peut être traité et puni comme forban.

Un Armateur qui recevrait des lettres de marque des deux nations belligérantes, serait considéré comme forban.

Les sujets de deux gouvernements amis ne peuvent prendre de commission ou lettres de marque de l'ennemi avec lequel l'un desdits gouvernements serait en guerre, dans le but de faire la course contre les navires marchands de ce dernier. — Voir Dommages. — Lettres de marque. — Route.

Les Armateurs ou corsaires sont, en temps de guerre, placés sous les ordres des amiraux de leur souverain : ils ne peuvent s'emparer de navires qui seraient munis de passeports de ces amiraux. Le butin qu'ils font sur l'ennemi n'est regardé comme étant devenu leur propriété qu'autant qu'ils l'ont amené dans un port de leur pays,