APPROVISIONNEMENTS - ARBITRAGE

pléter. Les contrats d'Apprentissage sont soumis <i des règles de police et de juridiction. — Voir Maître. — Maîtrise.

Approvisionnements de subsistances. — Voir \'ictuaUles.

A priori, à posteriori. Démontrer une vérité A priori, c'est la faire sortir d'une vérité déjà connue. Raisonner A posteriori, c'est prouver la vérité ou la fausseté d'une proposition par les conséquences vraies ou fausses qui en sortiraient nécessairement.

Apurement de compte. Apurer un compte, c'est le faire clore, en payer le reliquat, en faire donner quittance; l'Apurement est donc la reconnaissance des articles d'un compte, et l'obligation prise, comme conséquence absolue, de payer la somme restant due ; il a pour résultat de mettre à l'abri de toutes contestations les opérations dont cet Apurement a été l'objet

L'Apurement diffère de Yarrété de ce compte : l'arrêté annonce uniquement que le compte a été reconnu , mais il entraîne l'accomplissement des engagements qui en résultent. — Voir Compte.

Arbitrage. Arbitre. L'Arbitrage a pour but de soumettre à l'appréciation de simples particuliers la décision de procès et de litiges qui , dans la règle ordinaire, seraient jugés par des magistrats. L'Arbitrage est ou volontaire ou forcé. L'Arbitrage volontaire est la formation d'un tribunal arbitral, par la seule volonté des parties, exprimée par un acte nommé compromis. Le tribunal est constitué par la déclaration des contestants et l'acceptation des Arbitres, lesquels peuvent être choisis parmi tous les citoyens.

Le Code français de Commerce, art. 5 \ , porte que toute contestation entre associés, pour raison de la société, sera jugée par Arbitres : en matière de société l'Arbitrage cesse donc d'être facultatif.

La sentence arbitrale n'est exécutoire que sur une or-