NOTAIRES

semblées étaient d'ailleurs les mômes, et leur convocation n'avait lieu, en général, que pour trouver des moyens de rétablir les finances de l'état. La dernière convocation des Notables a eu lieu en H 87 : elle s'ouvrit le 2 2 février; elle tint deux sessions : la seconde, qui fut fort orageuse, fut close le 12 décembre 1788. — Voir

Etats- Généraux.

On nomme encore Notables, en France, les négociants principaux qui sont appelés à concourir pour les fonctions de juges aux tribunaux de commerce.

Notaires. Fonctionnaires publics institués pour donner aux actes le caractère authentique et la forme exécutoire (voir ce mot) ; les Notaires ont le droit d'ajouter aux contrats l'injonction d'obéir et de prêter main forte, droit qu'entravent souveut les pourvois en référé et les jugements des tribunaux. Les actes de Notaire font foi (jusqu'à , inscription de faux) de la vérité des signatures des parties , ainsi que des clauses et des conditions qui ont été admises. Les Notaires dresseut les actes de vente, d'échange de propriétés; ils prennent les inscriptions hypothécaires, passent les contrats de mariage, dressent les procurations , etc. ; concurremment avec les huissiers ils procèdent aux adjudications et font les protêts. Le Notaire est qualifié officier ministériel. — Voir Testament.

Dans la ville de Metz, les Notaires étaient autrefois connus sous le nom d'amant ou amans, en leur qualité de conservateurs (dans Y arche ou dépôt des titres), de tous les documents écrits à manu.

La devise de la compagnie des Notaires de Paris est « Lex est quodamque notamus. »

En Allemagne, les fonctions d'avoué et de Notaire sont fréquemment réunies. En effet le titre de commissaire de justice et de Notaire est fort souvent porté par le même individu.

Dans les consulats français , le chancelier remplit les fonctions notariales , sous la surveillance du consul. — Voir Chancelier.