ORDONNANCE — ORDRES

Ordonnance de la marine, du mois d'août 4684. Cette célèbre Ordonnance est considérée comme un chef-d'œuvre Je législation maritime : elle est telle, dit Valin qui Ta si habilement commentée , que les nations les plus jalouses de la gloire de la France, déposant leurs préjugés, leurs haines môme , l'ont adoptée à l'envi comme un monument éternel de sagesse et d'intelligence. — Voir Consulat de la mer. — Guidon.

Ordre. Le concours de plusieurs créanciers sur le prix d'une même chose, et les préférences réclamées en vertu des privilèges fixés par la loi et des inscriptions hypothécaires , nécessitent de régler le rang dans lequel chacun d'eux sera appelé dans la distribution du prix ; c'est cette opération qu'en jurisprudence on nomme Ordre.

Ordre du jour. Dans les assemblées délibérantes, invoquer V Ordre du jour, est une formule exclusive de la délibération; la question ou proposition qui faisait l'objet de la délibération, écartée par l'Ordre du jour, adopté par l'assemblée (laquelle consent, de cette sorte, à ne s'occuper que des sujets indiqués pour la séance du jour), peut être reproduite, dans un autre moment Le résultat de la question préalable, si elle est adoptée, est l'exclusion absolue de la proposition qui était soumise aux délibérations de l'assemblée.

Ordres.