ARRESTATION — ARTICLE

Arrestation. — Voir Contrainte par corps.

Arrêt. Décision d'une cour souveraine de justice. En France les Arrêts ont été écrits en latin jusqu'au temps de François Ier : une ordonnance de Tannée 4 539 prononça qu'ils seraient à l'avenir rendus en langue française.

Arrêt de prince. — Voir Embargo. — Arrêt de justice, etc.

Arrêté de compte. — Voir Apurement et Compte.

Arrhes. On entend par Arrhes la chose ou la somme qui est remise lors de la conclusion d'un marché, soit comme un commencement d'exécution, soit pour en assurer l'exécution. (Voir Vente, Dédit.) Les Arrhes sont surtout en usage dans les entreprises de transport par voitures publiques : le voyageur qui a remis des Arrhes, les perd s'il ne se présente pas au moment du départ.

Arrière. L'Arrière d'un navire est l'espace compris entre le grand mât et le couronnement ou la poupe : c'est la partie noble et le poste d'honneur du navire.

Arrimage. Opération par laquelle on donne à un navire le lest nécessaire, par la distribution et l'arrangement du chargement, pour assurer sa stabilité, son équilibre au milieu des vagues et des coups de vent, pendant le voyage de mer.

Arrondissement. Portion ou subdivision de territoire d'une province, d'un département Selon les pays, ces subdivisions sont nommées Comté, Cercle, District, Bailliage, etc.

Art militaire. — Voir Guerre. — Conquêtes. — Moyens de nuire à V ennemi. — Défense du pays. — Capitulations des places. — Armistice. — Arrangements militaires. — Parlementaires, etc.

Article. Dans le commerce , cette expression est appliquée aux marchandises. Dans les traités publics , dans les codes, les règlements administratifs et autres, les ordonnances, décrets, etc., les clauses, stipulations

ARTICLES EXPLANÀTOIRES — ASILE » 61

prescriptions sont séparées en petites sections qui portent le nom d'Articles,

Articles explanatoires. On désigne ainsi les trois articles insérés dans la ratification donnée par la reine de la Grande-Bretagne au traité conclu en 1713 avec l'Espagne , lesquels étaient destinés à fixer le sens des articles 3, 5 et 8 dudit traité. Ces Articles furent, d'ailleurs, annulés par le traité du 1 4 décembre 1715.

Articles des traités. Les stipulations et clauses diverses des traités sont divisées en autant d'Articles : les unes sont, dans leur exécution, limitées à la durée du traité; d'autres sont parfois déclarées permanentes et perpétuelles. — Voir Durée des traités. — Traites publics.

Articles séparés, explicatifs ou secrets. Placés à la suite des traités „. ils sont déclarés faire partie du traité et soumis aux ratifications des états contractants. — Voir Traités publics.

Artimon. C'est la voile la plus rapprochée de l'arrière ou du timon, ce sont aussi le bas mât et la vergue qui la supportent : on dit voile, mât, vergue d'Artimon.

Artisan. Qui exerce une profession mécanique, ou, pour mieux dire, un métier. (Voir Commerçant.) Le peintre, le dessinateur, le sculpteur, le virtuose sont des artistes.

Asile. L'immunité dont jouissent les ambassadeurs et autres ministres publics ou agents politiques , s'étend sur leur famille, sur toutes les personnes attachées à leur service, sur les individus qui composent le personnel de leur légation ou mission, sur leur hôtel, enfin. La franchise de l'hôtel, c'est-à-dire l'indépendance ou l'immunité de l'hôtel , est une suite de l'exterritorialité du ministre public ; de là, la fiction de droit selon laquelle l'hôtel d'un ambassadeur est censé le territoire même de l'état que cet ambassadeur représente. Mais cette fiction et la franchise qu'elle établit comme une conséquence de l'indépendance dont un ministre public doit jouir dans Texer-