ASILE

cice de ses fonctions , ne sauraient , en pays de chrétienté surtout, autoriser aucun acte qui fût de nature à porter atteinte à la souveraineté de l'état auprès duquel le ministre public est accrédité : or, ce ministre ferait-il autre chose, s'il accordait Asile aux criminels étrangers ou indigènes ? Entre-t-il dans les attributions d'un ministre public, appartient-il à ses fonctions d'accorder protection , contre la justice ou la police du pays , aux individus ( étrangers à sa mission , ou à sa domesticité ) qui, prévenus de crime, se sont réfugiés dans son hôtel ? Le droit d'Asile, de la part des ministres publics, n'existe plus en Europe. Les autorités locales sont donc en droit de prendre, au dehors, les mesures nécessaires pour empêcher le criminel de s'échapper, et de requérir, dans les formes officielles , l'extradition du prévenu. Si le ministre public, excédant les bornes de ses prérogatives , ne craint pas de léser l'autorité souveraine du pays, en refusant l'extradition, l'état, blessé à juste titre dans ses droits, peut, en y apportant les égards qui sont dus au caractère public et représentatif de l'agent politique, et au pays qui l'a envoyé, avoir recours à la force. Toutefois, comme il peut naître de tout acte de coercition, en pareil cas, de sérieuses et déplorables difficultés et embarras, avant d'employer la force, le gouvernement local préférera sans doute faire connaître, préalablement, au souverain du ministre public , la conduite de son agent, et réclamer de lui un ordre d'extradition. — Voir Prérogatives et immunités du ministre public.

Le droit d'Asile a souvent été reconnu aux consuls en Portugal : la maison du consul brésilien a été l'Asile d'un grand nombre de personnes poursuivies par le gouvernement de Don Miguel. — Voir Le traité du consulat par le commandeur José Ribeiro dos Santos.

Asile. Il est dû, dans un port, à tout navire que la tempête oblige d'y entrer. — Voir Relâche forcée. — Protection maritime.