ABUS — ACCEPTATION

Abu*. (Appel Comme d') — Voir Appel. — BuUe.

Abus de confiance. Les Abus de confiance sont définis par les articles 406 à 409 du Code pénal français. Quiconque profite de la faiblesse, des passions, des besoins d'un mineur pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations ou décharges ; qui écrit une obligation ou une décharge, frauduleusement,, au dessus d'un blancseing qui lui aura été confié ; qui dissipe , ou détourne à son profit des sommes ou des effets qui ne lui ont été remis qu'à titre de dépôt, etc., etc., commet un Abus de confiance que la loi punit.

A. C. Anno Christi.

Académie. Nom donné à des réunions de savants, établies ou autorisées par le gouvernement : on trouve des Académies dans un grand nombre de villes, en France, en Italie, en Angleterre, en Allemagne, etc. Supprimées en France en 4 792, les Académies scientifiques de Paris furent rétablies, plus tard, sous le nom d'Institut, lequel se compose de cinq classes ou cinq Académies : F Académie française (pour les belles-lettres), l'Académie des Sciences, des Beaux-Arts, des Sciences morales et politiques, enfin, l'Académie de Médecine.

Accaparement. Spéculation qui consiste à s'emparer , par des achats considérables , de la totalité ou de la majeure partie des marchandises qui se trouvent sur une place, afin d'en être le détenteur et le vendeur exclusif. Cet abus de la spéculation échappe à la loi : il n'est justiciable que de l'opinion publique.

Acceptation. Consentement de celui auquel on fait une offre et qui l'agrée. En matière commerciale, c'est l'acte par lequel un individu s'engage à payer à son échéance une lettre de change tirée sur lui : elle s'exprime par le mot accepté suivi de la signature de Y accepteur : si la lettre de change est payable après un nombre déterminé de jours de vue, l'Acceptation doit être datée , afin d'établir l'époque exacte du payement. Voir Change. L'Ac-