PARCOURS — PARLEMENT

été constitués en dot : le mari ne peut pas les aliéner sans le consentement de sa femme. — Voir Mariage. — Dot.

Parcours. Le droit de Parcours, ou percursus, était l'autorisation qu'un seigneur donnait à un serf vassal de passer dans un autre lieu. On ne connaît plus aujourd'hui, sous cette dénomination, que le droit de mener pailre le bétail, les moutons, sur les territoires des communes, sur les sols non cultivés, etc. — Voir Pâturage.

Pardon. Les lettres de Pardon étaient en usage en France lorsque le roi consentait à remettre la peine de certains délits moins graves que les cas pour lesquels les lettres de grâce étaient réclamées. — Voir Lettres de yrâce. — Amnistie. — Paix.

Parenté. — Voir Degré. — Lignage. — Quartier.

Parères. On donne ce nom aux avis motivés de commerçants ou des chambres de commerce, sur le fait d'un usage local qu'il s'agit de constater. Ces actes doivent être distingués de ceux dits de notoriété, qui sont des certificats délivrés par les magistrats ou par les jurisconsultes les plus rccommandables des lieux, sur les dispositions ou le sens des lois, ou par des notaires assistés d'un certain nombre de témoins, pour constater l'existence d'un fait connu de tous , mais dont les preuves écrites manquent pour une cause quelconque. — Voir Notoriété.

Pari. Il est défendu par les lois , et ne peut donner aucun recours en justice.

Parlement (Parlamentum). C'était, en France, rassemblée des états et des villes , et des grands du royaume convoqués par le roi, pour délibérer sur les affaires et les intérêts communs du pays. Ce furent plus tard des cours souveraines de justice qui reçurent ce nom ; d'abord ambulatoires , elles devinrent sédentaires avec le temps. Le Parlement de Paris était partagé en chambres ou sections, ayant des attributions diverses : la Grand Chambre, où siégeaient les princes du sang et les pairs de France;.