PARLEMENTAIRE — PARTAGE

les Enquêtes, ou chambre d'appel des tribunaux inférieurs ; la TourneUe (qui siégeait dans la tourelle ou tournelle du palais de justice), ou chambre des procès criminels. Outre le Parlement de Paris , il en existait treize autres dans les provinces.

La réunion des chambres législatives , dans la Grande- Bretagne (la chambre des lords ou des pairs, ou chambre haute, et la chambre des communes), est nommée Parlement impérial britannique, ou Parlement d'Angleterre. Dans les habitudes parlementaires ou de tribune législative, on emploie également, dans d'autres pays, la dénomination de Parlement pour désigner les chambres législatives de la nation.

Parlementaire. Ce qui appartient au parlement (voir ce mot).

C'est le nom distinctif, d'ailleurs , que porte 1 officier envoyé en mission par un général au générai ennemi. Il se fait accompagner d'un trompette ou d'un tambour jusqu'aux avant-postes ; on lui bande les yeux pour l'introduire dans le camp ou dans la place de guerre où il doit accomplir sa mission , et il est reconduit de la même manière. Sa personne est inviolable et sacrée. — Voir Défense du pays.

Parme. — Voir Congrès de Vienne (art. 99). — États. Paroi évidence (jurisprudence anglaise). Témoignage oral à l'audience.

— Voir Magistrat. — Tribunaux.

i. C'étaient les témoins du jeune gentUhomme au moment où il recevait la chevalerie.

Les titres de Parrains et de marraines sont encore usités quelquefois entre les princes allemands , parmi les titres de parenté. — Voir Titres.

Part. — Voir Engagement des gens de mer. Partage (traités de). — Voir Succession d'Espagne. — Démembrement — Congrès de Vienne.