PASSEPORTS — PATENTES

étrangers qui se rendent dans le pays dont ils sont les agents publics à l'étranger. — Voir Consuls. — Police.

Passeports. Refus de Passeports fait à un ministre public. — Voir Dettes.

Passeports ( demande de). — Voir Missions diplomatiques.

Passe de sacs. En langage de banque , c'est le droit ou l'usage de retenir une modique indemnité pour prix du sac livré par le banquier. En France, la Passe de sac est de quinze centimes.

Passif, Actif. — Voir Avoir. — Balance. — Bilan. — Inventaire.

Patente. C'est l'impôt perçu sur les négociants, les marchands en détail de toute nature, les industriels [fabricants et maîtres de tous métiers), etc. Quiconque veut exercer un commerce ou un métier doit se munir d'une Patente, en échange de laquelle il acquitte les droits déterminés à raison de sa profession.

Patente de nationalité. — Voir Francisation. — Nationalité. — Papiers de bord.

Patentes. — Voir Lettres patentes. — Diplômes.

Patentes de santé. Les Patentes de santé sont des actes délivrés par les autorités du port d'expédition ou de départ, ou par les consuls, afin de constater l'état sanitaire de l'équipage et du pays d'où part le bâtiment.

Les Patentes de santé doivent généralement être visées par les autorités compétentes dans tous les lieux où le navire a relâché.

Les Patentes sont placées sous trois régimes : les Patentes nettes, quand elles sont délivrées dans un pays habituellement sain , et dont le bon état sanitaire habituel n'a point été altéré pour aucune maladie épidémique, pestilentielle ou contagieuse, n'entraînent, dans le port d'arrivée, qu'une quarantaine d'observation, à moins qu'il ne soit certain que la police sanitaire n'est pas