ASILE — ASSERMENTÉS S

Asile (champ d). Nom que les Français proscrits en 48J4, ont donné à la colonie qu'ils avaient formée au Texas, et qui fut, plus tard, transportée dans l'état d'Alabama, aux États-Unis.

Assaut. Une ville prise d'Assaut est quelquefois livrée au pillage : cet usage est barbare et les mœurs actuelles le repoussent ; les habitants d'une ville assiégée ne doivent point être punis de la résistance, trop longue au gré des assiégeants, que la garnison a faite. — Voir Défense du pays. — Habitants du pays envahi. — Moyens de nuire à V ennemi.

Assemblée de Créanciers. Réunion provoquée par le débiteur qui ne peut faire face à ses engagements, do toutes les personnes envers lesquelles il en a contracté. Devant ses créanciers réunis , il expose la situation de ses engagements , de ses ressources, c'est-à-dire de son actif et de son passif, et il propose un arrangement à l'amiable, en faisant connaître les garanties qu'il peut offrir pour l'avenir. Souvent ses propositions consistent en un simple délai à obtenir pour le payement de ses dettes : ce délai est nommé atermoiement; l'attermoiement est donc le report de l'exigibilité d'une dette à une époque plus éloignée que ne l'était son échéance. — Voir Concordat. — Faillite.

Assemblées délibérantes. Ce sont, dans les gouvernements représentatifs, les chambres législatives (chambre des lords, des pairs, des députés, des communes, les sénats , les états généraux , dans les Pays-Bas ; la diète germanique, à Francfort; les états provinciaux, en Prusse, etc., etc.). — Voir Législatif (assemblée législative). — Constituante. — Cortès. — États généraux. — Confédération germanique.

Assermenté (traité). — Voir Garantie.

Assermentés. Les experts , les traducteurs des documents écrits en langue étrangère à produire en justice, doivent être Assermentés devant les tribunaux.

ASSEBNTO — ASSISES

Assiento. Mot espagnol qui signifie contrat, et sous lequel on désigne plus particulièrement le contrat que le cabinet de Madrid avait passé avec une compagnie française (et, plus tard, par le traité signé à Utrecht, en 1713, avec une compagnie anglaise), pour l'importation des esclaves dans les colonies espagnoles.

Assignation. Acte officiel et authentique, dressé et signifié par le ministère d'un huissier, au moyen duquel tout individu peut citer son adversaire devant un tribunal pour faire statuer sur sa prétention. L'Assignation est un moyen d'interrompre la prescription et de maintenir la dette, ou rengagement quelconque qui a été pris. Les Assignations ne peuvent être faites que pendant le jour, de six heures du matin à six heures du soir.

Assignats. Papier-monnaie créé en France en 4 789. Les émissions trop considérables les déprécièrent : les mandats territoriaux créés dans le but de les relever, n'obtinrent pas ce résultat. En 1797, la banqueroute de l'état plongea 200,000 familles dans la misère.

Assimilation. Les négociateurs, au lieu de reproduire, dans les traités publics , l'étendue et la nature des prérogatives diverses dont les sujets de leur souverain seront appelés à jouir à l'avenir sur le territoire et dans les ports des états amis et alliés, se bornent à stipuler, en faveur de leur nation , Y Assimilation aux autres nations indiquées au traité, en tout ce qui concerne la jouissance des privilèges et faveurs accordés à celles-ci , par les traités antérieurs, en fait de commerce et de navigation. Une semblable cause rend indispensable, pour tous les diplomates et consuls , aussi bien que pour tous les administrateurs des douanes, et les armateurs et négociants , de connaître les divers traités publics. — Voir Nation la plus favorisée, et Recueils des traités.

Assises. Ce sont les tribunaux institués , en France, pour juger les affaires criminelles, avec le concours d'un jury. Autrefois les Assises ou Assisiœ étaient les assem-