PATURAGE — PAVILLON

Patronymique, qui fut celui du chef, du fondateur connu de la race , doit figurer le premier dans les actes authentiques.

Pâturage. Le droit de Pâturage est la faculté de mener paître les troupeaux dans les bois et les forêts, en se conformant aux règlements et aux lois concernant les forêts : il est sujet à de nombreuses restrictions selon les pays, et borné fort souvent à la faculté de même, nature accordée (par l'état, les communes, les grands propriétaires, conformément aux usages anciens), sous les noms de parcours (voir ce mot), de vaine pâture (sur les grands chemins, les terres incultes, etc.), de vive pâture (sur les biens communaux, marais), etc., etc. — Voir Pacage.

Pavillon. — Voir Commerce. — Consuls. — Course. — Droits de navigation. — Lettres de marque. — AVutralité ou commerce des neutres en temps de guerre. — Piraterie. — Saluts. — Semonce. — Sund.

Tout bâtiment marchand porte le Pavillon de la nation à laquelle il appartient. Outre le Pavillon national (que les bâtiments doivent porter à poupe, et, à défaut de mât de Pavillon, à la corne d'artimon), les bâtiments du commerce portent ordinairement, à téte du grand mât, un Pavillon (ou marque de reconnaissance) adopté par l'armateur.

En France, les bâtimeuts du commerce doivent, de plus , porter un Pavillon qui indique V arrondissement maritime auquel ils appartiennent.

En mer ces signes d'arrondissement et marques de reconnaissance ne peuvent être arborés que lorsque les navires rencontrent d'autres bâtiments, ou lorsqu'ils sont à la vue d'un port; mais au moment où ces marques et signes sont hissés , le Pavillon national doit toujours être déployé. — Voir Courses.

Dans les circonstances qui intéressent la police des ports et rades , et celle des convois , les capitaines sont